Forum de la Fonction Publique Territoriale

En fait j'aimerai savoir si il existe un moyen, légal, de répondre à sa demande.
ET si ce n'est pas le cas, être en mesure de lui faire une réponse argumentée.

Et si je précise que notre Président est également le Pdt d'une interco qui porte un PLUi en cours d'élaboration ? et qu'il souhaite avoir une visibilité sur les demandes d'urba sur son EPCI étant donné le PLUi en cours ?
Pourrait-on considéré cet EPCI comme un service extérieur que nous pourrions ...

Bonjour,
J'aimerai savoir si l'on peut communiquer un dossier d'urbanisme en cours d'instruction si la demande émane de notre Président (nous sommes un PETR avec un service instructeur) alors que nous sommes juste service instructeur (prestation de service auprès des communes) et que nous n'avons ...