Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le fait qu'il soit en redressement n'empêche-t-il pas la résiliation "classique" pour faute ?

Non, elle ne livre plus

Bonjour,
Merci pour vos retours.
Nous avons désormais plus d'infos, le titulaire est en redressement judiciaire.
L'administrateur judiciaire nous a informés devoir attendre les autorisations du juge commissaire pour notifier des éventuels transferts de marchés.
Mis à part s'entendre avec notre ...

Bonjour,
Nous sommes actuellement en marché public (AOO) pour des fournitures scolaires.
Le titulaire ne pouvant plus assumer les commandes (restructuration en cours), nous demande de lui substituer un titulaire.
A priori tout est ok.
Seulement, nous sommes contraints par la rentrée scolaire et ne ...