Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Notre prestataire nous avait fortement recommandé d'installer les caméras sur des biens appartenant à la commune. On a eu de la chance on a pu le faire. Mais peu de caméras 7 en totalité.
La difficulté s'est de pouvoir avoir l'accord des particuliers et il faut penser en cas de vente, de ...

Le Maire refuse toujours de signer l'Arrêté et a sollicité la DDT afin que le pétitionnaire puisse fournir des pièces modificatives afin d'être conforme aux attentes du SDIS. Mais, la DDT indique toujours que cette demande ne respecte pas le PLUiH pour autant,.soit l'absence d'un changement de ...

Merci beaucoup Je leur signalerai.

Bonjour,
Le logiciel Cart@DS indique une limite d'instruction de deux mois pour l'instruction d'un CUa, cela m'étonne, ce n'est plus 1 mois ?
Auriez-vous vu passé un délai plus long pour les demandes de CUa ? Merci

Bonjour Muscardin,
Merci pour votre réponse.

Bonsoir,
Quel est le délai pour transmettre l’arrêté refus ou accord au pétitionnaire ? Merci

Le Maire refuse de signer ce refus, car comme vous le dîtes, cet arrêté de refus est motivé par des références au PLUiH malgré un CUa et que le pétitionnaire a encore la possibilité de déposer des pièces pour faire évoluer son projet. Aux dernières nouvelles, la DDT refuse cette possibilité au ...

Les deux.....

Bonjour,
Un pétitionnaire a déposé une demande de permis de construire avec AT, le 20 mars 2025, qui a été instruit par la DDT (commune en RNU) puis le PLUiH a été approuvé le 10 avril 2025. Son PC concerne la réhabilitation d'un ancien corps de ferme en habitation et en salle polyvalente. Le Maire ...