Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le Maire refuse de signer ce refus, car comme vous le dîtes, cet arrêté de refus est motivé par des références au PLUiH malgré un CUa et que le pétitionnaire a encore la possibilité de déposer des pièces pour faire évoluer son projet. Aux dernières nouvelles, la DDT refuse cette possibilité au ...

Les deux.....

Bonjour,
Un pétitionnaire a déposé une demande de permis de construire avec AT, le 20 mars 2025, qui a été instruit par la DDT (commune en RNU) puis le PLUiH a été approuvé le 10 avril 2025. Son PC concerne la réhabilitation d'un ancien corps de ferme en habitation et en salle polyvalente. Le Maire ...