Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup pour votre retour, je vais en effet le contacter car ce n'est pas très clair ...
Je vous souhaite une belle journée et encore merci

Bonjour à tous,

Je viens vers vous aujourd'hui concernant une attestation de changement partiel de régime matrimonial reçu ce jour de la part d'un notaire.
Je n'ai encore jamais reçu ce type de document de changement partiel .
Le livre des mentions ne parle pas de ce type de changement et la ...

Re-bonjour,

Merci beaucoup pour votre aide Alexandre

Bonjour à tous :)

Une petite question au sujet de l'apposition d'une mention de décès sur un livret de famille car la situation n'est pas habituelle :
- le Monsieur décédé est né en Ecosse,
- il est décédé en Angleterre,
- Son ex-femme (française avec laquelle il a eu deux enfants dont un encore ...

Mille mercis pour votre réponse hyper précise ! =D>
En l'occurrence la procureur ne nous a jamais évoqué le rapport de l'est ou de l'ouest et reste ferme sur le fait qu'il leur faudra apostiller l'acte de naissance. Les personnes ne parviennent pas du tout à avoir un rendez-vous ni à joindre l ...

Bonjour à tous,

J'ai un PACS entre un Français et une Ukrainienne qui traine un peu à cause d'un fait:
- je possède l'acte de naissance de la personne Ukrainienne traduit par un traducteur assermenté mais il n'est pas apostillé.
Pouvez-vous me confirmer si, oui ou non, son acte de naissance doit ...

Merci beaucoup pour vos réponses.
Je demandais car j'ai eu comme cas, celui de l'Ukraine qui n'en délivre pas non plus.
Je prends note de tout cela et vous souhaite une bonne journée.

Bonjour à tous,
Ne trouvant pas l'information sur le net je me tourne ici.
Je me demande s'il existe un document regroupant les différents pays délivrant encore le certificat de coutume ?
Je débute dans l'état civil et j'ai vu qu'il existe un document regroupant les pays demandant l'apostille ...

Mille mercis pour votre aide !

Petite question concernant la suite du PACS.
Lorsque les avis de mentions seront sortis, pour la partenaire Ukrainienne, où dois-je l'envoyer ? Est-ce à moi de l'envoyer à sa commune Ukrainienne de naissance ou à elle de faire les démarches directement ?
Je vous remercie pour votre aide précieuse ...

Mille mercis pour votre réponse !

Bonjour,
Je me tourne ici car je suis en train de monter un dossier de PACS entre un Français et une Ukrainienne.
En plus de sa pièce d'identité étrangère, de la copie intégrale de son acte de naissance et de son attestation de non inscription au répertoire civil quels documents doivent-ils me ...