Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Nous sommes face à une situation qui nous interroge. Une personne vient de nous déposer une DAACT pour un permis de construire accordé à M. et Mme. Or depuis M. est décédé.
Pouvons-nous accepter ce document sachant que le permis est ancien et caduc. Cette personne a néanmoins besoin de ce ...