Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

La commune aimerait installer un modulaire pour l'école soumis à PC à titre précaire. Dans ce cadre de permis précaire à un peu moins de 2 ans, l'attestation sismique est-elle à joindre si elle rentre dans une catégorie de la règlementation parasismique?

Merci d'avance ...

Bonjour,

Je me demandais quelle était la démarche à suivre lorsque qu'un pétitionnaire dépose une DPA au lieu d'une DPC ?

Bonne journée à tous !
Lolita