Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Nous avons rédigé une convention de servitude d'ancrage pour la pose d'une caméra de vidéo-surveillance sur façade d'un immeuble privé.
M. le Maire étant absent et vu l'urgence je l'ai fait signé à mon élu en charge des travaux. Cependant, une décision doit être faite.

Questions : puisse ...