Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Nouvelle sur le poste à l'état civil, pouvez-vous m'en dire plus sur votre façon d'archiver les dossiers de mariage.
Il me semble qu'un exemplaire doit être transmis au tribunal, et gardons-nous une copie du dossier dans nos archives?

Merci d'avance de me partager vos pratiques.