Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Je suis commissionné et assermenté pour les infractions à l'urbanisme.
J'ai récemment dressé un PV d'infraction pour une édification de clôture illégale, en zone F-U du P.P.R.I.
Le PV a été envoyé en RAR au Parquet territorialement compétent et reçu en date du 10 juillet 2026.
A partir de ...

Bonjour,
Chez nous, ce genre de moments est généralement organisé en début de soirée, hors temps de travail.

Bonjour à tous,

Je travaille en Mairie, dans une commune de 2 000 habitants. Jeudi prochain, la collectivité organise un "moment convivial élus / agents" qui prend la forme d'un apéritif. Je déteste ce genre de sauterie où pas mal de collègues et d'élus viennent dans l'optique de se faire bien voir ...

Bonjour,

Si votre commune a délégué l'instruction à l'agglo, pourquoi vous en soucier au niveau de la commune ? #-o
La commune souhaite-elle récupérer la compétence ?


Bonjour Urbalove,
Dans le cadre d'une évolution de carrière, je souhaiterais être en mesure de savoir instruire les PC ...

Bonjour,
Je travaille actuellement dans une petite commune qui délègue l'instruction des PC à l'agglo.
Concernant l'instruction des PC, je souhaiterais savoir comment procéder lors de la phase technique de l'instruction : comment jonglez vous entre les données du Cerfa et les pièces ? Quels sont les ...