Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

J'aurais une question concernant les règles régissant la commande publique, notamment en termes de délais.

Voici (de façon simplifiée) la situation. Je fais partie d'un établissement public. Je fais régulièrement appel (1-2 fois par an environ) à un prestataire pour réaliser des ...