Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je vous remercie

Et les CERFA Déclaration ouverture de chantier et Déclaration achèvement de chantier doivent être transmises à qui ?

Bonjour

Je voulais savoir lorsqu'une personne dépose en mairie une DAACT pour un PC ou DP j'enregistre la déclaration d'achèvement de travaux dans notre logiciel et après je dois avertir quels services ? On m'a parlé du DGFIP pour les taxes mais comment faites vous ?

Merci je suis nouvelle ...

Désolée je suis nouvelle, je ne connais pas encore toutes les démarches et je n'ai pas eu de tuillage car la personne est partie avant que j'arrive...

C'est pour cela que j'essaye d'avoir un peu des informations et je me demandais si tous les AT doivent être fournis par les petitionnaires ou en ...

Bonsoir,

Avez vous un courrier type pour signaler que la DAACT ne peut être prise en compte car incomplète ? Il manque souvent les documents AT2 AT3 AT4 et AT5

Comment savoir les documents AT que les pétitionnaires doivent fournir ? A chaque fois les 4 AT

MERCI POUR LE RETOUR