Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup !

Merci beaucoup !

Bonjour,
Un administré né au Bénin s'est pacsé en notre mairie en juillet.
Afin de renouveler son titre de séjour, Il me demande une attestation de non dissolution de PACS.
Est ce à la Mairie de lui délivrer ? ou doit-il faire sa demande au service central d'état-civil ?
Merci pour vos retours

Bonjour,
Un administré a fait une demande de permis d'aménager pour la création de 2 lots qui lui a été accordé.
La raccordement en eaux usées est de la compétence de la communauté de communes.
Le raccordement en eaux pluviales et de la compétence communale.
Etant novice, quelle est la procédure ...

C'était juste un bâtiment de stockage et qui va devenir un studio, avec modifications des ouvertures

Bonjour,
J'ai un dépôt de PC pour changement de destination d'une annexe en habitation.
L'attestation thermique est-elle obligatoire ?

Merci

Bonjour,
Merci beaucoup ! c'est tellement complexe ce domaine !
Bonne journée

Bonjour,

Une concession perpétuelle peut elle être reprise en dehors de la procédure de reprise des concessions en état d'abandon ?
C'est-à-dire si les ayants-droits veulent s'en séparer.
La rétrocession n'est pas possible puisque le concessionnaire est décédé.

Merci pour vos retours.

Bonjour à tous,
Un administré habite en zone A. Il possède une maison de 50 m².
Il souhaiterait avoir plus grand mais une extension n'est possible qu'à hauteur de 50 % soit 25 m², suivant notre PLU.

Il demande s'il peut implanter un chalet sur son terrain (+ de 3 mois) ?? Si oui, quelle ...