Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Ma femme et moi-même sommes fonctionnaires et avons deux enfants. Je travaille à plein temps et ma femme à 80 %.

A combien de jours pouvons-nous prétendre en cas de maladie de nos enfants ? 12 jours à répartir entre nous ? Existe-t-il une pondération lorsque l'agent n'est pas à plein ...

C'est la commune (et pour info, le maire est également mon employeur ce qui me mets dans une situation un peu délicate).

Bonjour,

Fonctionnaire, je pose ici une question en tant qu'usager directement intéressé. Voilà, nous avons réservé un lot dans un lotissement relativement mal conçu (voie pas assez large, virage trop serré) ce qui nous engendre des surcoûts importants : location d'un manitou pour approvisionner le ...

En ce qui concerne, c'est comme pour votre épouse. Il m'arrive de travailler des week-end entiers, d'avoir des réunions le soir... Et je ne récupère qu'à l'équivalence des heures travaillées, ni plus ni moins, et n'ai aucune compensation financière. A partir du moment où ces heures de travail ne ...

Bonjour,

Je suis ingénieur dans une communauté de communes. Mon Président souhaite me mettre à disposition pour 1/3 de temps sur une autre structure.

Suis-je en droit de demander un complément de rémunération ?

Suis-je dans l'obligation d'accepter cette mise à disposition d'un point de vue ...

Il me semble que c'est le cas. Mais sans certitude.

Bonjour,

Une de mes communes adhérentes à ma collectivité a entamé l'aménagement d'un lotissement. Pour des raisons obscures, le marché ne comporterait pas de pénalités de retard si bien que, pour des travaux commencés en mars dernier et qui devaient durer un mois, rien n'est aujourd'hui terminé ...

Bonjour,

Le cas est simple : lotissement sur terrain en pente. La personne qui construit sur le lot du dessus a eu son PC autorisé pour une maison de plain-pied sur sol-sous entier. Pour préserver tant sa vue que son droit au soleil, quel recours (ou réglementation) a-t-il pour empêcher le preneur ...

Bonjour,

Je suis actuellement cadre A de la filière technique dans une petite collectivité (20 agents) dans laquelle j'exerce la fonction d'agent de développement. Suite au départ de mon directeur (cadre A de la filière administrative) et devant des contraintes budgétaires, mon Président me propose ...

Bonjour,

Je me permets de vous interpeller pour une demande personnelle : je suis fonctionnaire dans une commune qui a lancé un projet de lotissement. J'ai postulé pour un des lots.

La commune doit-elle, en dehors des travaux de viabilisation prévus, prendre à son compte le terrassement des sols ...

Bonjour,

Ma femme a accouché d'une petite fille quinze jours avant la date présumée de l'accouchement. Conformément à un courrier préalablement transmis à mon employeur, j'ai pris mon congé de paternité dès la naissance.

Le service RH me demande en pièce justificative un arrêt de travail du ...

Bonjour,

Cas concret : une commune a un projet de lotissement communal dont les lots doivent être viabilisés avant la mise en vente.

Ces lots doivent-ils être nettoyés (débroussaillement, coupes des arbres) avant leur vente ?

Merci de vos réponses.

Bonjour,

Je suis agent de développement (ingénieur territorial) dans une petite communauté de communes. J'ai un directeur au-dessus de moi et je dirige directement aucune personne. Selon le dernier décret sorti, puis-je prétendre à une NBI ?

Merci de vos réponses.

Bonjour,

Dans mon service, j'ai le cas d'une personne qui vient d'acheter un terrain en vue de construire une maison.

Sur ce terrain, il existe un poteau électrique de lignes moyenne tension. Peut-il prétendre à une indemnisation, aussi modique soit-elle ? (il ignore si l'ancien propriétaire ...

Bonjour,

Je suis agent de développement (cadre A-ingénieur territorial) dans une petite communauté de communes (située en zone de revitalisation rurale) avec un directeur au-dessus de moi. En tant que tel, je m'occupe donc de l'animation territoriale, de l'accueil et de l'accompagnement de porteurs ...