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par guszti
jeu. 28 mai 2009 14:02
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Délai de réponse de l'autorité
Réponses : 10
Vues : 9906

Re: Délai de réponse de l'autorité

Merci pour ces réponses.

@ércété, y aurait-il un texte spécifiant le rejet implicite ?
par guszti
mer. 27 mai 2009 18:26
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Délai de réponse de l'autorité
Réponses : 10
Vues : 9906

Délai de réponse de l'autorité

Bonsoir à tous,

Je voudrais savoir s'il existe un délai réglementaire de réponse de l'Administration à une demande de temps partiel ou de nomination ?
Je sais que l'Administration doit répondre aux usagers dans un délai de 2 mois.
Un agent est-il considérer comme un usager ? Ca m'étonnerais ...