Merci pour ces réponses.
@ércété, y aurait-il un texte spécifiant le rejet implicite ?
2 résultats trouvés
- jeu. 28 mai 2009 14:02
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Délai de réponse de l'autorité
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- mer. 27 mai 2009 18:26
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Délai de réponse de l'autorité
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Délai de réponse de l'autorité
Bonsoir à tous,
Je voudrais savoir s'il existe un délai réglementaire de réponse de l'Administration à une demande de temps partiel ou de nomination ?
Je sais que l'Administration doit répondre aux usagers dans un délai de 2 mois.
Un agent est-il considérer comme un usager ? Ca m'étonnerais ...
Je voudrais savoir s'il existe un délai réglementaire de réponse de l'Administration à une demande de temps partiel ou de nomination ?
Je sais que l'Administration doit répondre aux usagers dans un délai de 2 mois.
Un agent est-il considérer comme un usager ? Ca m'étonnerais ...