Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour avis aux experts j'ai un père qui a fait une reconnaissance anticipée. Il ne parle plus avec la maman et a comme info la date approximative d'accouchement ainsi que le lieu. Le problème est que la mère va volontairement caché cette reconnaissance lors de la déclaration de naissance et que ...

Bonjour merci pour ce retour. Effectivement avec le bulletin du casier judiciaire ça va encore bouger 😅. Pour le livret de famille dois-je mettre une mention uniquement ou refaire un livret pour faire plus "propre". Merci et belle journée.

Bonjour j'ai reçu une demande de changement de nom par courrier incomplète. Nous sommes la mairie du domicile. Une personne majeure mariée et sans enfant souhaite prendre le nom de sa mère à la place du nom de son père. Quels documents doit elle me fournir ? L'acte de naissance du conjoint est il ...

Bonjour merci Alexandre pour ce retour. Concernant le certificat de coutume pour le ressortissant américain nous devons le demander mais il n'est pas obligatoire ? Est ce que ce lien sur le site américain suffirait : https://fr.usembassy.gov/wp-content/uploads/sites/82/2026/04/certificat-de-coutumes ...

Bonjour, J'ai un couple résidant en France qui souhaite se marier. Elle est Britannique et lui est Américain divorcé. Pouvez-vous me dire quels documents étrangers doivent-ils fournir en plus et où doivent ils les demander (et apostille ou pas) ? Pour le jugement de divorce doit il être ...

Bonjour vous avez ce lien https://www.maire-info.com/logement/meubles-touristiques-les-collectivites-pourront-controler-plus-facilement-les-infractions-grace-une-nouvelle-plateforme-article-30610 et celui-ci avec un webinaire en replay qui pourront vous aider https://www.entreprises.gouv.fr/espace ...

Bonjour oui les 2 divorces apparaîtront dans l'acte. En général l'officier célébrant le mariage ne lit pas cette partie devant l'assemblée présente.

Bonjour nous répondons quand même même si les notaires n'envoient pas d'enveloppe timbrée. Par contre aucun envoi d'actes par email aux notaires c'est interdit.

Merci beaucoup pour cette réponse précise.

Bonjour, j'ai un couple franco-canadien vivant au Québec qui se marient chez nous. Ils ont 3 enfants de nationalité canadienne mineurs en commun. Comment faire pour le livret de famille français ? Puis-je inscrire les enfants dans le livret du mariage avec en ma possession les actes de naissances ...

Merci Alexandre pour cette réponse précise. Je contacterai le consulat au Canada pour les pièces à envoyer et voir si je peux leur transmettre par e-mail ou courrier postal uniquement.

Bonjour merci pour ces réponses j'ai l'épouse canadienne et le mari français qui vivent dans la province du Québec. Apparemment pour la publication des bans j'ai l'ambassade de France du Canada qui m'a envoyé le document officiel comme quoi il n'existe pas de publication des bans au canada (pour ...

Bonjour, pour un mariage célébré en France entre un couple franco-canadien qui habite au Canada, j'ai un doute sur la publication des bans... dois-je faire une publication là-bas ou pas du tout ? Et en règle générale comment cela se passe lorsque les futurs habitent à l'étranger pour les ...

Bonjour merci Serge pour ce retour. Le père va fournir un acte de naissance suisse. Dans le cas où un père est déjà présent sur l'acte dois-je quand même faire la reconnaissance en ayant connaissance de cette information et j'envoie un avis à l'OEC en suisse ou je ne l'a fait pas et je demande moi ...

Bonjour un père français domicilié en France veut faire une reconnaissance postérieure de son enfant majeur de 46 ans né en Suisse. Quelle sont les documents à fournir de sa part ? Y a t'il un document de consentement de la personne majeure à fournir ? Doit elle être présente ? Si un père est déjà ...