Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour oui les 2 divorces apparaîtront dans l'acte. En général l'officier célébrant le mariage ne lit pas cette partie devant l'assemblée présente.

Bonjour nous répondons quand même même si les notaires n'envoient pas d'enveloppe timbrée. Par contre aucun envoi d'actes par email aux notaires c'est interdit.

Merci beaucoup pour cette réponse précise.

Bonjour, j'ai un couple franco-canadien vivant au Québec qui se marient chez nous. Ils ont 3 enfants de nationalité canadienne mineurs en commun. Comment faire pour le livret de famille français ? Puis-je inscrire les enfants dans le livret du mariage avec en ma possession les actes de naissances ...

Merci Alexandre pour cette réponse précise. Je contacterai le consulat au Canada pour les pièces à envoyer et voir si je peux leur transmettre par e-mail ou courrier postal uniquement.

Bonjour merci pour ces réponses j'ai l'épouse canadienne et le mari français qui vivent dans la province du Québec. Apparemment pour la publication des bans j'ai l'ambassade de France du Canada qui m'a envoyé le document officiel comme quoi il n'existe pas de publication des bans au canada (pour ...

Bonjour, pour un mariage célébré en France entre un couple franco-canadien qui habite au Canada, j'ai un doute sur la publication des bans... dois-je faire une publication là-bas ou pas du tout ? Et en règle générale comment cela se passe lorsque les futurs habitent à l'étranger pour les ...

Bonjour merci Serge pour ce retour. Le père va fournir un acte de naissance suisse. Dans le cas où un père est déjà présent sur l'acte dois-je quand même faire la reconnaissance en ayant connaissance de cette information et j'envoie un avis à l'OEC en suisse ou je ne l'a fait pas et je demande moi ...

Bonjour un père français domicilié en France veut faire une reconnaissance postérieure de son enfant majeur de 46 ans né en Suisse. Quelle sont les documents à fournir de sa part ? Y a t'il un document de consentement de la personne majeure à fournir ? Doit elle être présente ? Si un père est déjà ...

Bonjour pour alimenter vous n'avez pas le droit d'envoyer l'acte par mail et vous devez vous assurer que l'adresse postale est bien au nom du demandeur, vous ne pouvez pas envoyer des actes à un tiers par courrier.

Bonjour pouvez-vous me dire pour les communes qui se chargent elles-mêmes de faire la mise sous pli pour les élections si vous êtes réquisitionné ou c'est sur la base du volontariat en dehors de vos horaires ? Ensuite êtes vous payées en heures supplémentaires ou la commune vous impose de récupérer ...

Merci à vous.

Bonjour merci Serge pour votre réponse. Savez-vous pour les omissions d'apposition des 2 dates s'il faut faire une mention rectificative ou une mention d'omission (si ca existe) et quelle est la formule a mettre ? Je n'ai rien trouvé dans la circulaire de 2020 des mentions...Bonne journée.

Bonjour pour apposer une mention de divorce pouvez-vous me donner la circulaire ou l'article exacts où est inscrit qu'après 2021 il faut indiquées les 2 dates pour un divorce par jugement (date de la demande et date du divorce). Merci.

Bonjour il n'y a pas de texte de loi qui stipule expressément que vous avez l'obligation de délivrer immédiatement des actes d'état civil. Par contre pour les déclarations de décès elles doivent être immédiates, pour les naissances c'est 5 jours, ce qui signifie que vous devez dans tous les cas ...