Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour en ce qui concerne la réponse des équipements existants doivent-ils être en fonctionnement au moment de la demande? Si un équipement équivalent existe à moins 100 mètres du terrain puis-je répondre par l'affirmative. Exemple : une maison possède une vanne d'eau mais neutralisée dois-je ...