Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Je cherche à savoir s'il faut encore une attestation de respect des règles d'accessibilité jointe au dépôt de la DAACT pour de nouveaux logements destinés à la location touristique. Je sais qu'on ne demande plus l'AT1 mais faut il recueillir des info via l'AT5 ? Merci d'avance pour votre ...