Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Si ce n'est pas trop tard pour la réponse...
Dans le cas présent il ne s'agit pas d'un détachement, mais d'une disponibilité pour convenances personnelles. L'agent peut ainsi être recruté dans une autre collectivité en qualité de contractuel, peu importe le grade.

Bonjour,

Pour moi, c'est la prescription quadriennale qui s'applique.

Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Bonjour,

Si l'enfant a plus de 16 ans mais bien reconnu handicapé (avec document MDPH), l'agent peut avoir une autorisation spéciale d'absence pour la journée à condition qu'il obtienne un bulletin de situation ou certificat médical qui précise que la présence de la mère ou du père est ...

Bonjour,

Voici notre modèle :

Madame XXX, née XXX, le XX/XX/XXXX, est entrée à la Mairie de XXX le XX/XX/XXXX, occupe les fonctions XXX au sein de la direction XXX.
Par son implication au sein des services de la mairie de XXX et son professionnalisme sans faille, Madame XXX a toujours donné ...