Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, nous avons dressé un décès qui n’aurait pas dû être fait dans notre commune. L’acte est numéroté sur le logiciel et imprimé sur les registres sous le numéro 15. Entre temps, un autre acte de décès a été dressé et imprimé (et signé) sous le numéro 16. Je dois donc annuler les 2 feuilles de ...