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par Viclem1210
mar. 11 févr. 2025 11:53
Forum : Population
Sujet : mariage, invitation à publier
Réponses : 1
Vues : 1045

mariage, invitation à publier

Bonjour,

Après création de mon dossier de mariage dans berger levrault, j'ai imprimé la publication de mariage que j'ai affiché à l'exterieur de la mairie.

les futurs époux résident dans notre ville.

dois t'on envoyer l'invitation à publier dans leur commune de naissance ou pas ?

Merci d'avance
par Viclem1210
jeu. 6 févr. 2025 09:58
Forum : Population
Sujet : PACS: Etablissements et documents à remettre aux pacsés
Réponses : 2
Vues : 1279

PACS: Etablissements et documents à remettre aux pacsés

Bonjour,

Je suis nouvelle en état civil:

J'ai enregistré la demande de pacs, la déclaration dans berger levrault maintenant j'ai besoin de savoir quels document je dois faire signer aux pacsés

Qu'est ce que je dois leur remettre

Et envoyer à l'insee et communes de naissance ?

Merci de votre aide