Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Le mieux est d'en informer votre CSN de rattachement qui pourra (peut-être) corriger cette coquille....
Cordialement,

Bonjour à toutes et tous.
Mon questionnement a été soumis ce jeudi 22 mai à la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille.
Vous le trouverez sur Légifrance.gouv.fr dans la partie "questions écrites parlementaires" en sélectionnant l'année 2025 - le n° 21.
La question se ...

Bonjour,
Elle n'a, en fait, jamais perdu son nom de naissance. Son nom d'épouse n'est qu'un nom d'emprunt.
Il lui suffit de ne plus mentionner le nom de son époux/se (en nom d'usage) sur les divers documents qu'elle remplit.
Pour faire disparaître ce nom d'usage de ses pièces d'identité, elle doit ...

Chers tous,
Après consultation de :
- collègues d'un peu partout
- forum de la FPT
- service juridique privé
- revue spécialisée
- Parquet
- Linkedin
- Légifrance
- Service-public.fr
- ......
Je ne suis pas mécontent de mon action qui en est arrivée à la saisine de la Présidente de la Commission des ...

Bonjour,
Que dit le PV de police/gendarmerie ?
Cordialement,

Bonjour,
Vous trouverez votre bonheur sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F885
Cordialement,

Bonjour,
D'après le bouquin "Etat civil & mariage des étrangers" édition 2023 de SEDI Equipement, les certificats sont délivrés par l'ambassade de Russie ....

Mais dans le simulateur de service-public.fr (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourUnPacs) il est précisé ...

Bonjour,

Après quelques sollicitations de collègues d'autres mairies, voici ce qui se pratique :

- certains refusent l'achat d'une concession arguant qu'un défunt ne peut acquérir une concession et autorise l'inhumation en terrain commun sous réserve du respect des dispositions du CGCT en la ...

Bonjour Céline 2331,

Vous trouverez quelques renseignements utiles sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/simulateu ... ourMariage

Cordialement,

Bonjour,
Le Maire peut déléguer sa fonction et sa signature pour tout ou partie des fonctions d'officier d'état civil à tout agent titulaire de la Collectivité.
Ce faisant, si un agent n'est pas titulaire ou n'a pas la confiance du Maire, il peut travailler à l'état civil et ne pas avoir la ...

Bonjour,

La reprise de sépulture ne s'effectue pas au bon vouloir des familles .... c'est bien plus encadré que cela .... surtout pour les perpétuelles.

Tout est dit dans l'article suivant : https://www.resonance-funeraire.com/magazine/reglementation/6574-reprises-de-concession-perpetuelle-la ...

Bonjour,
Je vous soumets cette réflexion et sollicite votre avis :

Nous rencontrons de plus en plus d'exécution de contrats obsèques par les pompes funèbres comprenant l'achat d'une concession.
Or, j'en étais resté au fait que la commune ne peut contracter qu'avec une personne physique vivante ...

Bonjour Justine,

Vous pouvez trouver quelques éléments de réponse sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/simulateu ... riage#main

Cordialement,

Bonjour,
Ce qui n'est pas lu chez nous :
- divorce ou veuvage concernant l'un des époux

Par ailleurs, le Procureur peut autoriser l'absence de lecture d'une partie plus importante du contenu de l'acte si celle-ci peut causer un trouble certain :
- filiation avec un parent particulier (criminel ...

Bonjour,

Je fais appel à vos connaissances pour m’ôter d'un doute :

Nous sommes en secteur Gendarmerie, nous disposons d'une Police municipale (PM) et une chambre funéraire privée est implantée sur la commune.

Lorsque la fermeture de cercueil s'effectue en présence de la famille et quelle que ...