Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Comme le dit LaetitiaC, le maire compétent est celui du :
- domicile de l'un des futurs époux
- domicile du père ou mère de l'un des futurs époux

Les oncles, tantes, cousins, grands-parents, frères et soeurs n'entrent pas dans le cadre du texte (Art. 74 du Code civil).

Vous avez à l ...

Bonjour,
En complément, je vous invite même à organiser une audition avant d'établir cette reco (si le Parquet autorise la reco).
Il devra impérativement, là aussi, présenter une pièce d'identité. Sans pièce d'identité = impossibilité d'établir l'identité du demandeur = pas d'acte...
Cordialement,

Bonjour,
Il est effectivement très difficile de recueillir l'assentiment de tous les ayants-droits.
Nous demandons que soit incluse une petite phrase magique dans les documents de demande d'opérations des PF : "je reconnais avoir informé l'ensemble des ayants droits et reçu leur plein et entier ...

Bonjour,
Le concessionnaire jouit de plein droit de sa concession (de son vivant et à sa mort) et peut donc, si c'est sa volonté, y être inhumé.
Ce faisant, il semble qu'il y ait ici l'ébauche d'un conflit familial.
Dans ce cas, je renverrais tout ce petit monde vers le tribunal judiciaire pour une ...

Bonjour,

la publication des bans n'est valable qu'un an.
En fonction de la date du mariage, publiez les bans à moins d'un an.
Sinon, il conviendra de demander une nouvelle copie des actes de naissances quelques semaines avant la date du mariage et de publier de nouveau les bans dans la foulée ...

Bonjour,
Dans une précédente collectivité, je m'occupais de cela aussi.
J'avais un chrono Excel et un modèle d'attestation mairie maison.... et c'est tout.
Je n'ai pas eu plus de renseignement de la Préfecture à ce sujet à l'époque.
Cordialement,

Bonjour,

Vous pouvez aussi demander une copie de leur pièce d'identité (cni ou passeport) et comparer les signatures.
Clt,

Bonjour,

Il me semble que les arrêtés nominatifs n'ont pas à être ni publiés en ligne sur le site de la collectivité, ni affichés sur un tableau public (RGPD).

Cordialement,

Bonjour,

Oui, les agents de mon service l'ont.

Cordialement,

Bonjour,
Le scellement d'urne est assimilé à son inhumation.
Il convient donc de faire intervenir une personne/entité habilitée à procéder à des opérations funéraires :
- pompes funèbres / marbriers
- fossoyeurs communaux (si vous en avez)

En aucun cas la famille ne peut sceller l'urne elle-même ...

Bonjour asterodeya,
Au vu de votre questionnement, je vous invite à effectuer très très très rapidement la formation "gestion d'un cimetière" (CNFPT). Vous aurez toutes les réponses à vos questions et bien plus ......
La vie d'un cimetière doit se retrouver dans les registres de gestion ou dans ...

Bonjour sofil,
Votre erreur est plutôt courante dans les services état civil. Inverser l'ordre de 2 actes sur un feuillet peut arriver. Cela ne requière cependant pas l'intervention du Procureur pour autant.....
Ce faisant, je trouve "très particulière" la réponse de votre Procureur ... En effet, c ...

Bonjour,

A priori, il n'existe pas de publication des bans au Canada. L'Ambassade peut fournir une attestation de non publication. (guide pratique état civil et mariage des étrangers en France (Sédi équipement édition 2023).
Clt,

Bonjour Marine,
D'après le Guide pratique (édition 2023) de l'Etat civil et mariage des étrangers en France (SEDI Equipement), page 91, le Consulat espagnol délivre des certificat de célibat et/ou de capacité à mariage et de coutume ....
Le Guide précise qu'il convient aussi de faire signer à l ...

Bonjour,
J'ai reçu une réponse du Parquet civil qui ne va pas foncièrement dans le sens voulu par l"intéressé en question. Je vous la livre :

"L’établissement de la filiation de cette personne se fera selon son sexe physiologique.
En l’occurrence, c’est l’accouchement qui fera la filiation avec l ...