Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Accorder une concession, qu'elle soit au sol ou en élévation, obéit à votre règlement des cimetières, lequel se doit de respecter plusieurs codes (civil, cgct, pénal, ......).
Dans le cas d'un départ de défunts d'une concession, la laissant vide, le concessionnaire (et uniquement lui) peut ...

Bonjour,
Je lui conseillerais de prendre rapidement contact (si ce n'est déjà fait) avec un avocat spécialisé en droit civil auprès d'une Maison de la Justice et du Droit, dans un premier temps pour être sensibilisé sur les droits de l'enfant, de la mère et du père (amener tout document en lien avec ...

Bonjour,

Moi, perso, j'aurais mis une mention sur le livret.

Mais, il semble qu'il soit possible de refaire le livret : https://www.service-public.gouv.fr/part ... its/F18910.

Du coup, j'ai un doute sur le process à appliquer ...

Bonjour,

Vous allez avoir une idée des documents à demander via le lien suivant : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36379

Ce faisant, une petite nouveauté passée un peu inaperçue : il convient de fournir un bulletin n° 3 du casier judiciaire ....
Il n'y a aucune ...

Bonjour,
Le don doit impérativement être formalisé par un acte notarié qui indique le changement de concessionnaire de la concession existante (à conserver dans le dossier de concession).
A partir de là, il convient de rédiger un nouvel acte de concession (arrêté du Maire) comportant un visa et un ...

Bonjour,
Une petite aide : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F961
Afin de dresser l'acte de naissance dans les 5 jours suivant celle-ci (délai légal à calculer et à vérifier) en double exemplaire sur vos feuillets (différents), il convient d'avoir :
- le déclarant ...

Bonjour,
Comme le dit LaetitiaC, le maire compétent est celui du :
- domicile de l'un des futurs époux
- domicile du père ou mère de l'un des futurs époux

Les oncles, tantes, cousins, grands-parents, frères et soeurs n'entrent pas dans le cadre du texte (Art. 74 du Code civil).

Vous avez à l ...

Bonjour,
En complément, je vous invite même à organiser une audition avant d'établir cette reco (si le Parquet autorise la reco).
Il devra impérativement, là aussi, présenter une pièce d'identité. Sans pièce d'identité = impossibilité d'établir l'identité du demandeur = pas d'acte...
Cordialement,

Bonjour,
Il est effectivement très difficile de recueillir l'assentiment de tous les ayants-droits.
Nous demandons que soit incluse une petite phrase magique dans les documents de demande d'opérations des PF : "je reconnais avoir informé l'ensemble des ayants droits et reçu leur plein et entier ...

Bonjour,
Le concessionnaire jouit de plein droit de sa concession (de son vivant et à sa mort) et peut donc, si c'est sa volonté, y être inhumé.
Ce faisant, il semble qu'il y ait ici l'ébauche d'un conflit familial.
Dans ce cas, je renverrais tout ce petit monde vers le tribunal judiciaire pour une ...

Bonjour,

la publication des bans n'est valable qu'un an.
En fonction de la date du mariage, publiez les bans à moins d'un an.
Sinon, il conviendra de demander une nouvelle copie des actes de naissances quelques semaines avant la date du mariage et de publier de nouveau les bans dans la foulée ...

Bonjour,
Dans une précédente collectivité, je m'occupais de cela aussi.
J'avais un chrono Excel et un modèle d'attestation mairie maison.... et c'est tout.
Je n'ai pas eu plus de renseignement de la Préfecture à ce sujet à l'époque.
Cordialement,

Bonjour,

Vous pouvez aussi demander une copie de leur pièce d'identité (cni ou passeport) et comparer les signatures.
Clt,

Bonjour,

Il me semble que les arrêtés nominatifs n'ont pas à être ni publiés en ligne sur le site de la collectivité, ni affichés sur un tableau public (RGPD).

Cordialement,

Bonjour,

Oui, les agents de mon service l'ont.

Cordialement,