Bonjour,
J'ai le même problème.
Le jugement a été rendu le 8/02/20523 par le JAD et arrêt rendu par cour d'appel le 25/01/2024.
Je vois qu'il faut également ajouter la demande en divorce mais dans le cas présent, la requête en divorce a été déposée le 07/12/2016 donc pouvez-vous m'indiquer ...
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- jeu. 30 janv. 2025 11:12
- Forum : Population
- Sujet : Mention de divorce sur acte de mariage
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