Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir,

En ce qui nous concerne, le pôle civil est plutôt réactif et répond aussi bien par mail et par téléphone. Je vous rejoins volontiers sur un constat : leurs réponses se bornent à l’aspect juridique et manque de « praticité ». D’où la nécessité d’échanger régulièrement avec des collègues ...

Bonjour,

Une réponse à une question similaire a déjà été apportée. Vous pouvez la consulter grâce à ce lien : viewtopic.php?t=42607&sid=b9fc0a06d4a85 ... abf99eaf14

Bonne soirée

Pour ce qui concerne les partenaires de nationalité étrangère ET nés à l'étranger, il convient d'envoyer l'avis de mention au Service Central d'Etat Civil sis 11 Rue de la Maison Blanche, 44100 Nantes. Le PACS n'est pas reconnu en Ukraine.

Bonjour,

Selon moi la demande est fondée si "Saint Bernard le Haut" était la dénomination officielle du lieu au moment de la naissance de Monsieur. La commune a pu changer de nom ensuite. Si ce n'est pas le cas la demande me paraît fantasmatique.

Bonne journée !

Bonjour,
La partenaire de nationalité ukrainienne devra fournir :
- pièce d'identité
- acte de naissance revêtu de l'apostille et sa traduction par un traducteur assermenté. Attention, l'acte de naissance étant unique, vous devez rendre l'original à l'intéressé
- Certificat de non-pacs et non ...

Bonjour,

Si l'un des futurs époux est de nationalité française et réside à l'étranger, il convient d'envoyer un avis de publication au consulat de France territorialement compétent. Ici il s'agit du Consulat général de France à Johannesburg
(etatcivil.johannesburg-cslt @ diplomatie.gouv.fr ...

Bonjour,
La future épouse de nationalité américaine devra fournir :
- pièce d'identité
- certificat de naissance revêtu de l'apostille et sa traduction par un traducteur assermenté
- Attestation tenant lieu de certificat de coutume et de célibat (à télécharger sur le site du consulat)
- Si la ...

Bonjour à tous,

Nous avons reçu une demande assez singulière d'un couple voulant se marier en notre commune. Ils veulent que la cérémonie se déroule sans invités et surtout ils ne veulent pas que les témoins soient issus de leur entourage. Dés lors, nous nous demandons si deux agents communaux ...

Bonjour à tous,
J'ouvre un sondage pour en savoir davantage sur vos pratiques concernant l'ouverture des registres d'état civil.

Valécien

Bonjour à tous,

Nous avons reçu une ukrainienne bénéficiant de la protection temporaire et souhaitant se pacser en mairie.

J'ai bien noté que les personnes protégées par l'asile (réfugié et protection subsidiaire) sont dispensés de fournir un certificat de coutume mais quid de la protection ...