Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Laura

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse complète.

Laura

Bonjour,

Je suis débutante en état civil.
Ma question concerne une mention d'acte de notoriété.
Pouvez-vous m'indiquer si elle doit être inscrite sur l'acte de naissance ou d'acte de décès? Ou les deux..

Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour,

Je débute en Etat-civil et j'aurai besoin d'une confirmation.
Nous avons reçu de la part du tribunal judiciaire une inscription au répertoire civile.
Pouvez-vous me confirmer les démarches que je dois faire :
- inscrire la mention " repertoire civil : N°RC ..........." en marge de l ...