Bonjour,
pour une ERP 5ème catégorie sans locaux à sommeil, à la fin des travaux avec AT, à la fin des travaux il n'y a pas de DAACT mais doivent ils établir l'attestation d’accessibilité ?
Merci
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- mar. 10 déc. 2024 10:49
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Achèvement des travaux dans un ERP
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