la vérification du droit public suppose également une visite intérieure...
Justement non ! attention, le permis porte sur la coquille du bâtiment, la preuve, nous n'avons plus les plans intérieurs et la SHON est déclarative. Nous ne pouvons visiter que l'intérieur des établissements reçevants du ...
2 résultats trouvés
- lun. 18 févr. 2008 20:40
- Forum : Urbanisme
- Sujet : REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME
- Réponses : 33
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- lun. 18 févr. 2008 20:19
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Suppression du seuil de 170 m² de SHON !
- Réponses : 0
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Suppression du seuil de 170 m² de SHON !
TAADDDAAAMMM :D
Ca y est le changement va s'opérer. C'est à la fois une bonne et une mauvaise chose.
J'espère juste que l'ordre se bougera le cul pour contrôler au maximum les signatures de complaisances, avec radiations directes.
Un seuil au alentour de 90 ~ 100 m² serait le plus ...
Ca y est le changement va s'opérer. C'est à la fois une bonne et une mauvaise chose.
J'espère juste que l'ordre se bougera le cul pour contrôler au maximum les signatures de complaisances, avec radiations directes.
Un seuil au alentour de 90 ~ 100 m² serait le plus ...