Forum de la Fonction Publique Territoriale

Exact.Merci!

Merci beaucoup. Qu'est-ce qui peut justifier qu'aucune décision n'ait été prise et que cela ne soit pas considéré comme un "accord tacite"?

Bonjour, Je consulte la Database des autorisations d'urbanisme et pour certaines le statut est "NONE" alors que d'autres ont "Favorable Tacite","Caduc","Favorable","etc. Que veut dire. "NONE" ?? Merci pour votre aide