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par Ramziskandar
mer. 20 nov. 2024 13:41
Forum : Commande publique
Sujet : Avenant en moins-value : cadre légal et méthode pour retrait de prestation dans le forfait
Réponses : 1
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Avenant en moins-value : cadre légal et méthode pour retrait de prestation dans le forfait

Bonjour à tous,

Je souhaiterais échanger avec vous sur la gestion des avenants en moins-value, particulièrement lorsqu’il s’agit du retrait d’une prestation incluse dans un forfait, entraînant une diminution significative de 40% du montant initial du marché de prestations de services.

Je suppose ...