Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Les deux doivent être notés. C'est l'article 79 du Code Civil qui l'indique, alinéa 4 et 4Bis

4° Les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée ;
4° bis Les prénoms et nom de l'autre partenaire, si la personne décédée était liée par un pacte ...