Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, merci pour votre réponse, qui est claire.
C'est la 1ère fois que je suis dans le cadre d'un appel d'offre et j'avoue ma méconnaissance des mécanismes.
L'idée première de recourir à la sous traitance, avec paiement direct de la mairie, était d'éviter au titulaire d'encaisser la totalité du ...

Merci pour votre réponse

Dans le cas où le St facture directement au client (la mairie), quid de la Tva? Il facture la tva à la mairie, ou il y a auto liquidation de la part de la mairie ?

Bonjour,

Je suis face à un cas de figure particulier et je ne trouve pas réponse à mon questionnement.

Contexte: marché public (restauration d'un ouvrage de la voie publique) réalisé par un groupement de 4 entités, 3 sous traitants (formulaires DC4) et 1 titulaire.
Le Titulaire est un ...