Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je reçois un dp portant sur une extension. Jusque-là tout va bien.
Cependant, elle concerne un bâtiment qui a été construit il y a peu de temps en tant qu'annexe d'une maison d’habitation qui se trouve à côté. Maintenant les deux sont séparés, la parcelle avec cette annexe a été vendue ...

Bonjour,

Je suis preneur si quelqu'un a pu répondre à ces questions.
Nous sommes exactement dans la même situation.

Merci d'avance