Forum de la Fonction Publique Territoriale

Malheureusement, nous ne pouvons que faire des hypothèses. Le meilleur conseil que je peux te donner, c'est téléphone directement au centre de gestion pour ce type de question. Et ensuite va voir la personne en charge des ressources humaines. Au pire, si les informations sont différentes, tu lui rép...

Bonjour, Normalement, pour les decès de parent ou beau parent, nous avons droit a 3 jours ouvrables. (c'est comme ca chez nous) De plus, il appartiens aux chefs de services d'examiner si, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l'absence peut être majorée de délais de route (Maxi : 48H...

Malheureusement j'ai oublié l'article qui y fait référence. Mais, pour une collectivité, il est possible de faire facturer une/plusieurs photocopies a ses usagers ou autres... Je pense qu'une simple délibération est suffisante pour les usagers, pour une association qui utiliserait souvent ce "s...

Le plus simple est de faire ce qu'il te demande, enfin c'est mon avis... La durée d'amortissement est toujours fixée par délibération de l'assemblée délibérante en référence a l'intruction M14 ou M4. Maintenant il faut aussi considérer que l’amortissement est OBLIGATOIRE pour : - les communes de + 3...

ci dessous le lien vers le guide du recensement des achats publics.

http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/d ... sement.pdf

Pour repondre a ta question, c'est bien nous qui remplissons ce document.
Pour la signature, il n'y a qu'a regarder le document

bonne journée

bonjour, la liste va etre un peu longue (Fournir 2 exemplaires de toutes les pieces du marché "exécutoire") : - Fournir la lettre de notification du marché à l'entreprise ou la copie de réception - L'acte d'engagement - Le CCAP - Le CCTP - Le détail estimatif des prix - La fiche de recense...

Normalement les documents ont été fourni au paiement du solde de ton marché Les pièces a fournir lors du dernier paiement sont : Le décompte général et définitif Le Procès Verbal de reception des travaux Eventuellement le PV de levée des réserves. Si cela n'a pas été fait, je doute que ton trésorier...

Bonjour, Nous avons mis en place les controles des assainissements en cas de vente. Pour le moment nous n'avons pas de problème, nous envoyons les titres directement aux notaires rédacteur. Nous avons passé une délibération en 2008 suite a cette prise de compétence. De plus la loi 2006-1772 du 30 dé...

Bonjour,

Pour la rédaction de marche : Solon evolution
Pour le suivi des marche et subvention : solon suivi
et il est possible d'exporter de solon evolution vers solon suivi
Bonne journée

Bonjour, Le mieux serait d'avoir une sauvegarde avant plantage. Chez nous, une sauvegarde est faite tous les soir, et donc si nous avons un gros pepin, il est possible de récuperer la base des jours précédents. pour moi, le plus gros problème serait certainement les delais, notre trésorerier nous de...

Bonjour,

Très gentil de la part de magnus.
Sinon, quel est le probleme ?
J'ai moi aussi le logiciel de facturation d'eau de magnus, je l'utilise depuis cet été, avec un peu de chance je pourrais répondre.
Bonne journée

Bonjour, les 2 sont possibles. Je conseil plutot comme methode de calcul : Prime fixe (par abonné) = Amortissement / Nombre abonnés Prime variable (M3 consommé) = (Charges d'exploitation et d'intérêt + autofinancement obligatoire) / M3 estimé L'autofinancement obligatoire est le remboursement en cap...

Bonjour, Les budgets assainissements ont la particularité d'être dissocié des autres budgets, et être assujetti a la TVA (a confirmer pour le petite collectivité). Grosso modo, toute les dépenses d'assainissements ou d'eaux doivent être répercuté sur le prix de l'abonné, car budget en équilibre (ni ...

Bonjour, Chez nous, les primes sont très différente d'un agent a un autre. certains n'ont aucunes primes, et d'autres peuvent avoir un 13e mois + NBI + heure supplémentaire. Pour mon cas, j'ai une NBI de 100€ Brut. Autant dire que c'est tendu, et notre DRH ne souhaitent pas harmoniser. trop chere po...