Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour, j'ai ressorti la convention cadre nationale relative a la dématérialisation. une plus récente a cette adresse: http://www.collectivites-locales.gouv.fr/convention-cadre-nationale-dematerialisation-dans-secteur-public-local-0 Extrait du paragraphe 2.2.1.6 les bons de commandes (page 14) : Le...

Bonjour, Si nous parlons que de la partie des commandes (et la validation des services fait), il n'est pas obligatoire d'avoir un certificat électronique RGS ** ou ***. sauf erreur, seule la signature des bordereaux (et des PJ) doivent être signé avec un certificat. Concernant le retour d'expérience...

bonjour, vous faites des attestations de récupération de TVA auprès de votre fermier? je pensais que nous n'avions plus le droit. si oui voici la note chez nous (si ca peux vous aider dans votre préparation budgétaire) Transfert de droits à déduction de TVA MANDATS – Faire 1 bordereau par compte Com...

bonjour, vous devez vérifier que votre compte correspond au compte "officiel" de 2015 en fonction de votre nomenclature (voir le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr) Après difficile de vous aider, il est vrais que le motif est très vague sur totem. j'ai moi même des difficultés a...

bonjour, nous utilisons entre autres : SOCIETE FRANCAISE DU LIVRE - 34901447200097 FRANCE PUBLICATIONS - 59205876200036 LIBRAIRIE LA BUISSONNIERE - 52484189700019 HISTORIA Service Abonnements - 56202922300053 BAYARD PRESSE - 54204248600119 BPE BIBLIOTHEQUE POUR L ECOLE - 42436202800021 LARGEVISION -...

Bonjour,
je crois me souvenir que YOOZ est compatible et correspond a votre demande.
cependant, comme déjà dit, voyez d'autres collectivités comme la votre, cela ne coute pas grand chose.
cordialement,

Bonjour COMP 53 : Tiers typé 07 / 20 Mode règlement à 11 + Nature indigo 6 + Info PES faire refaire au mandat (exercice + n°) (forme le triplet 02 02 10) COMP 54 : Tiers typé 07 / 20 Mode règlement à 11 + Nature indigo 11 + Info PES à 0 (forme le triplet 02 13 01) COMP 59 : au vu de la description, ...

Bonjour, nous nommons nos PJ scannées comme ci-dessous : Les Bons de commande : n° de la commande + nom du fournisseur.pdf Frais de déplacement : CODE BUDGET + D + FD + DATE (JJMMAAAA) + NOM AGENT OU ELUS.pdf Subvention versée : CODE BUDGET + D + SUBV + DATE (JJMMAAA) + NOM ATTRIBUTAIRE.pdf Subventi...

Bonjour, Je suis d'accord avec Q-compta pour cette année. Cependant j'ajouterais ceci, la réforme de la TVA des collectivités affermantes peut s'appliquer pour tout contrat d'affermage dans lequel il est prévu une surtaxe. Si vous optez pour ce nouveau régime, vous devrez déposer auprès des services...

Bonjour, Sur sedit, il existe un module en client/serveur qui se nomme Dématérilisation (raccorci : DEM) mais difficile d'en dire plus il ne marche pas chez nous. il faut si j'ai bien compris, installer le logiciel TOTEM sur le C: nous avons une démo sur le site de berger levrault. mais du coup on s...

Bonjour, Notre collectivité utilise egalement sedit en module web depuis quelque mois. et malheureusement nous avons beaucoup de problème. j'ai recensé pas moins 55 demandes d'intervention pour notre collectivité depuis le début d'année. certaine toujours pas résolu comme la génération de flux démat...

Bonjour, Es-ce une formation dans le cadre du DIF? Chez nous les formations rentrant dans ce cadre, les frais de repas et de déplacement sont a notre charge. Pour les formations liées a notre "métiers" les frais sont pris en charge (en diminuant les km AR domicile/travail) Après, le mieux ...

Bonjour,

Une petite question qui pourra peut être resoudre votre problème sur ce budget.

Avez vous repris cette compétence depuis moins de 2 ans ?
Si oui, vous avez droit d'équilibrer le budget d'assainissement par celui du principal.

Sinon je ne vois pas d'autre solution.

Bon courage.

Bonjour, Votre acte de caution doit correspondre à une caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie. Et la facture de 5% ne serait-elle pas une demande d'avance? il faudra payer votre facture et joindre les justificatifs à la trésorerie. Si vous n'aviez pas reçu la caution, vous auriez...

Bonjour, la 1ere étape est de d'assujettir ton budget correspondant. A l'ouverture de Magnus tu clique sur dossier / budget / tu ouvre le budget que tu souhaite / et coche la case "Assujetti TVA" 2e étape est la creation de la tva. Dans un budget / tu clique sur Contexte / Exécution / TVA ...