Bonjour à tous,
Le MO peut-il légitimement faire supporter au titulaire le montant d'une avance versé à un sous-traitant, sachant que le ST a été liquidé en cours d'exécution du marché et avant que cette avance ne soit résorbée ?
En d'autres termes, déduire cette avance des sommes restantes à ...
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- mar. 15 oct. 2024 14:25
- Forum : Finances
- Sujet : Titulaire solidaire des dettes du ST vis à vis du MO
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