Bonjour,
Je suis à la recherche de trames concernant les auditions de reconnaissance après-naissance.....
Avez-vous cela dans vos fichiers ?
Je vous remercie
259 résultats trouvés
- mar. 8 juil. 2025 15:26
- Forum : Population
- Sujet : AUDITION RECONNAISSANCE
- Réponses : 1
- Vues : 159
- mer. 2 juil. 2025 15:32
- Forum : Population
- Sujet : Partage formation
- Réponses : 1
- Vues : 1156
Re: Partage formation
Bonjour,
Je n'ai pas de support formation concernant les titres d'identité. Je ne travaille qu'avec les fiches établies par le CERT dont dépend ma collectivité. Demandez-les leur !
Cordialement
Dom
Je n'ai pas de support formation concernant les titres d'identité. Je ne travaille qu'avec les fiches établies par le CERT dont dépend ma collectivité. Demandez-les leur !
Cordialement
Dom
- mer. 25 juin 2025 09:44
- Forum : Population
- Sujet : Organisation des plannings des mariages, parrainages civils et noces
- Réponses : 2
- Vues : 350
Re: Organisation des plannings des mariages, parrainages civils et noces
Bonjour,
En ce qui nous concerne , nous faisons un planning semestriel de célébration dates/élus.
Si un élu ne peut pas célébrer après l'établissement de ce planning, c'est lui-même qui se trouve un remplaçant.
si les mariés ne sont pas là à l'heure de la cérémonie, et que le cortège suivant est ...
En ce qui nous concerne , nous faisons un planning semestriel de célébration dates/élus.
Si un élu ne peut pas célébrer après l'établissement de ce planning, c'est lui-même qui se trouve un remplaçant.
si les mariés ne sont pas là à l'heure de la cérémonie, et que le cortège suivant est ...
- mer. 16 avr. 2025 12:21
- Forum : Population
- Sujet : nom d'usage, lequel peut-on utiliser
- Réponses : 2
- Vues : 749
Re: nom d'usage, lequel peut-on utiliser
Bonjour
J'ai une note (de 9 pages) qui date de 2022 et qui concerne le nom d'usage pour les titres d'identité.
Laissez moi votre mail en MP et je vous la transfère.
Dom
J'ai une note (de 9 pages) qui date de 2022 et qui concerne le nom d'usage pour les titres d'identité.
Laissez moi votre mail en MP et je vous la transfère.
Dom
- mer. 23 oct. 2024 16:49
- Forum : Population
- Sujet : DOSSIER DE MARIAGE ressortissant etranger
- Réponses : 3
- Vues : 1711
Re: DOSSIER DE MARIAGE ressortissant etranger
Je vous remercie pour votre réponse ; avez-vous un texte sur lequel je peux m'appuyer ?
Dom
Dom
- mar. 22 oct. 2024 17:09
- Forum : Population
- Sujet : DOSSIER DE MARIAGE ressortissant etranger
- Réponses : 3
- Vues : 1711
DOSSIER DE MARIAGE ressortissant etranger
Bonjour,
Je vous expose la situation pour un dossier de mariage à venir :
Un ressortissant étranger ayant une double nationalité est né dans un pays A, et a été naturalisé dans un pays B. Peut-il fournir la transcription de son acte de naissance réalisée par le pays qui l’a naturalisé ?
Le pays A ...
Je vous expose la situation pour un dossier de mariage à venir :
Un ressortissant étranger ayant une double nationalité est né dans un pays A, et a été naturalisé dans un pays B. Peut-il fournir la transcription de son acte de naissance réalisée par le pays qui l’a naturalisé ?
Le pays A ...
- mar. 6 août 2024 14:55
- Forum : Population
- Sujet : ERREUR SUR MENTION MARGINALE DIVORCE
- Réponses : 3
- Vues : 1658
Re: ERREUR SUR MENTION MARGINALE DIVORCE
Ok
Merci pour ce retour. Je connais cet imprimé mais l'usager me parlait d'autorisation du procureur parce que cela concernant la décision du tribunal....
Bonne journée
Dom
Merci pour ce retour. Je connais cet imprimé mais l'usager me parlait d'autorisation du procureur parce que cela concernant la décision du tribunal....
Bonne journée
Dom
- mar. 6 août 2024 08:42
- Forum : Population
- Sujet : ERREUR SUR MENTION MARGINALE DIVORCE
- Réponses : 3
- Vues : 1658
ERREUR SUR MENTION MARGINALE DIVORCE
Bonjour,
Un administré qui doit se remarier dans notre mairie, est venu poser une question concernant son acte de mariage détenu par une autre mairie.
La mention de divorce apposée sur l'acte de son 1er mariage mariage comporte une faute de frappe sur un nom.
Quelle est la procédure à suivre ...
Un administré qui doit se remarier dans notre mairie, est venu poser une question concernant son acte de mariage détenu par une autre mairie.
La mention de divorce apposée sur l'acte de son 1er mariage mariage comporte une faute de frappe sur un nom.
Quelle est la procédure à suivre ...
- mar. 30 juil. 2024 16:35
- Forum : Population
- Sujet : Mariage posthume
- Réponses : 6
- Vues : 2188
Re: Mariage posthume
Bonjour,
Peut-être pouvez-vous vous rapprocher de ces communes qui ont célébré au moins un mariage posthume
La mairie de Félines le 8 décembre 2022....
idem :
- le 27/9/2023 Villeneuve d'ascq
- en 2023 Viella (Gers)
Sinon, prenez attache auprès du procureur directement....
Bonne fin de journée
Dom
Peut-être pouvez-vous vous rapprocher de ces communes qui ont célébré au moins un mariage posthume
La mairie de Félines le 8 décembre 2022....
idem :
- le 27/9/2023 Villeneuve d'ascq
- en 2023 Viella (Gers)
Sinon, prenez attache auprès du procureur directement....
Bonne fin de journée
Dom
- mer. 28 févr. 2024 15:48
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Semaine de quatre jours
- Réponses : 13
- Vues : 54150
Re: Semaine de quatre jours
Bonjour,
Ici la ville propose :
- soit 35 h sur 4 jours
- soit 36 h 30 sur 5 jours avec des Rtt
- soit 37 h 30 sur 5 jours avec des RTT++
Les agents des services qui accueillent du public doit faire leurs heures sur 5 jours obligatoires.
Beaucoup de personnes veulent soit leur lundi soit leur ...
Ici la ville propose :
- soit 35 h sur 4 jours
- soit 36 h 30 sur 5 jours avec des Rtt
- soit 37 h 30 sur 5 jours avec des RTT++
Les agents des services qui accueillent du public doit faire leurs heures sur 5 jours obligatoires.
Beaucoup de personnes veulent soit leur lundi soit leur ...
- mar. 5 déc. 2023 21:30
- Forum : Population
- Sujet : France identité
- Réponses : 1
- Vues : 1168
France identité
Bonjour,
Je dois expliquer les tenants et les aboutissements de l'identité numerique. Il y aurait 1 400 applications prête à utiliser ce système. Je cherche lesquelles.....
Vous les connaissez ?
Dom
Je dois expliquer les tenants et les aboutissements de l'identité numerique. Il y aurait 1 400 applications prête à utiliser ce système. Je cherche lesquelles.....
Vous les connaissez ?
Dom
- lun. 13 nov. 2023 16:52
- Forum : Population
- Sujet : Etat-civil : Besoin de votre aide !
- Réponses : 2
- Vues : 1239
Re: Etat-civil : Besoin de votre aide !
Bonjour,
Je vous recommande de vous rapprocher du procureur qui vous donnera la marche à suivre.
Dom
Je vous recommande de vous rapprocher du procureur qui vous donnera la marche à suivre.
Dom
- jeu. 15 juin 2023 12:27
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Passage à la semaine de 4 jours
- Réponses : 0
- Vues : 1288
Passage à la semaine de 4 jours
:) Bonjour :) ,
L'année passée, ma structure s'est mise en conformité avec les 1 607 h.
A cette occasion, certains agents sont passés de 35 h à 36h30 ou 37 h 30 avec des jours de repos compensateurs.
Ma collectivité étudie la possibilité de passer à la semaine de 4 jours.
==> Je voulais avoirs vos ...
L'année passée, ma structure s'est mise en conformité avec les 1 607 h.
A cette occasion, certains agents sont passés de 35 h à 36h30 ou 37 h 30 avec des jours de repos compensateurs.
Ma collectivité étudie la possibilité de passer à la semaine de 4 jours.
==> Je voulais avoirs vos ...
- mar. 6 juin 2023 15:32
- Forum : Population
- Sujet : Passeport périmé depuis 2 mois
- Réponses : 5
- Vues : 1437
Re: Passeport périmé depuis 2 mois
Bonjour,
Attention, il me semble que la tolérance des 5 ans n'est plus en vigueur.......en tout cas, je n'ai trouvé aucun texte en ce sens.....
Dom
Attention, il me semble que la tolérance des 5 ans n'est plus en vigueur.......en tout cas, je n'ai trouvé aucun texte en ce sens.....
Dom
- mer. 10 mai 2023 07:50
- Forum : Population
- Sujet : ACTE DE DECES ET FILIATION
- Réponses : 3
- Vues : 1276
Re: ACTE DE DECES ET FILIATION
Bonjour,
Je mettrais également la filiation d'origine puisque c'est une adoption simple.
Dom
Je mettrais également la filiation d'origine puisque c'est une adoption simple.
Dom