Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour
J'ai une note (de 9 pages) qui date de 2022 et qui concerne le nom d'usage pour les titres d'identité.
Laissez moi votre mail en MP et je vous la transfère.
Dom

Je vous remercie pour votre réponse ; avez-vous un texte sur lequel je peux m'appuyer ?
Dom

Bonjour,
Je vous expose la situation pour un dossier de mariage à venir :
Un ressortissant étranger ayant une double nationalité est né dans un pays A, et a été naturalisé dans un pays B. Peut-il fournir la transcription de son acte de naissance réalisée par le pays qui l’a naturalisé ?
Le pays A ...

Ok
Merci pour ce retour. Je connais cet imprimé mais l'usager me parlait d'autorisation du procureur parce que cela concernant la décision du tribunal....
Bonne journée
Dom

Bonjour,

Un administré qui doit se remarier dans notre mairie, est venu poser une question concernant son acte de mariage détenu par une autre mairie.
La mention de divorce apposée sur l'acte de son 1er mariage mariage comporte une faute de frappe sur un nom.
Quelle est la procédure à suivre ...

Bonjour,
Peut-être pouvez-vous vous rapprocher de ces communes qui ont célébré au moins un mariage posthume
La mairie de Félines le 8 décembre 2022....
idem :
- le 27/9/2023 Villeneuve d'ascq
- en 2023 Viella (Gers)
Sinon, prenez attache auprès du procureur directement....

Bonne fin de journée
Dom

Bonjour,

Ici la ville propose :
- soit 35 h sur 4 jours
- soit 36 h 30 sur 5 jours avec des Rtt
- soit 37 h 30 sur 5 jours avec des RTT++
Les agents des services qui accueillent du public doit faire leurs heures sur 5 jours obligatoires.
Beaucoup de personnes veulent soit leur lundi soit leur ...

Bonjour,
Je dois expliquer les tenants et les aboutissements de l'identité numerique. Il y aurait 1 400 applications prête à utiliser ce système. Je cherche lesquelles.....
Vous les connaissez ?
Dom

Bonjour,
Je vous recommande de vous rapprocher du procureur qui vous donnera la marche à suivre.
Dom

:) Bonjour :) ,
L'année passée, ma structure s'est mise en conformité avec les 1 607 h.
A cette occasion, certains agents sont passés de 35 h à 36h30 ou 37 h 30 avec des jours de repos compensateurs.
Ma collectivité étudie la possibilité de passer à la semaine de 4 jours.

==> Je voulais avoirs vos ...

Bonjour,

Attention, il me semble que la tolérance des 5 ans n'est plus en vigueur.......en tout cas, je n'ai trouvé aucun texte en ce sens.....

Dom

Bonjour,
Je mettrais également la filiation d'origine puisque c'est une adoption simple.

Dom

Bonjour,
Les textes sont très vagues....
mais si vous jugez que le nombre de demandes est surprenant ou que l'accueil concerne des personnes différentes, qui ne sont pas des membres de la famille, vous pouvez faire un signalement à la préfecture.
Dom

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer que la note se rédige uniquement à partir des éléments fournis dans le dossier et qu'aucun apport personnel ne doit être porté dans la note ?

Je vous remercie

Dom

Bonjour,
J'aurais voulu connaître si vos collectivités avaient établi un plan de crise en cas de coupures d'électricité et si oui quels seraient les stratégies à mettre en place ?

Joyeuses fêtes de fin d'année à tous !
Dom