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par Dominette
mar. 8 juil. 2025 15:26
Forum : Population
Sujet : AUDITION RECONNAISSANCE
Réponses : 1
Vues : 159

AUDITION RECONNAISSANCE

Bonjour,
Je suis à la recherche de trames concernant les auditions de reconnaissance après-naissance.....
Avez-vous cela dans vos fichiers ?
Je vous remercie
par Dominette
mer. 2 juil. 2025 15:32
Forum : Population
Sujet : Partage formation
Réponses : 1
Vues : 1156

Re: Partage formation

Bonjour,
Je n'ai pas de support formation concernant les titres d'identité. Je ne travaille qu'avec les fiches établies par le CERT dont dépend ma collectivité. Demandez-les leur !
Cordialement
Dom
par Dominette
mer. 25 juin 2025 09:44
Forum : Population
Sujet : Organisation des plannings des mariages, parrainages civils et noces
Réponses : 2
Vues : 350

Re: Organisation des plannings des mariages, parrainages civils et noces

Bonjour,
En ce qui nous concerne , nous faisons un planning semestriel de célébration dates/élus.
Si un élu ne peut pas célébrer après l'établissement de ce planning, c'est lui-même qui se trouve un remplaçant.
si les mariés ne sont pas là à l'heure de la cérémonie, et que le cortège suivant est ...
par Dominette
mer. 16 avr. 2025 12:21
Forum : Population
Sujet : nom d'usage, lequel peut-on utiliser
Réponses : 2
Vues : 749

Re: nom d'usage, lequel peut-on utiliser

Bonjour
J'ai une note (de 9 pages) qui date de 2022 et qui concerne le nom d'usage pour les titres d'identité.
Laissez moi votre mail en MP et je vous la transfère.
Dom
par Dominette
mer. 23 oct. 2024 16:49
Forum : Population
Sujet : DOSSIER DE MARIAGE ressortissant etranger
Réponses : 3
Vues : 1711

Re: DOSSIER DE MARIAGE ressortissant etranger

Je vous remercie pour votre réponse ; avez-vous un texte sur lequel je peux m'appuyer ?
Dom
par Dominette
mar. 22 oct. 2024 17:09
Forum : Population
Sujet : DOSSIER DE MARIAGE ressortissant etranger
Réponses : 3
Vues : 1711

DOSSIER DE MARIAGE ressortissant etranger

Bonjour,
Je vous expose la situation pour un dossier de mariage à venir :
Un ressortissant étranger ayant une double nationalité est né dans un pays A, et a été naturalisé dans un pays B. Peut-il fournir la transcription de son acte de naissance réalisée par le pays qui l’a naturalisé ?
Le pays A ...
par Dominette
mar. 6 août 2024 14:55
Forum : Population
Sujet : ERREUR SUR MENTION MARGINALE DIVORCE
Réponses : 3
Vues : 1658

Re: ERREUR SUR MENTION MARGINALE DIVORCE

Ok
Merci pour ce retour. Je connais cet imprimé mais l'usager me parlait d'autorisation du procureur parce que cela concernant la décision du tribunal....
Bonne journée
Dom
par Dominette
mar. 6 août 2024 08:42
Forum : Population
Sujet : ERREUR SUR MENTION MARGINALE DIVORCE
Réponses : 3
Vues : 1658

ERREUR SUR MENTION MARGINALE DIVORCE

Bonjour,

Un administré qui doit se remarier dans notre mairie, est venu poser une question concernant son acte de mariage détenu par une autre mairie.
La mention de divorce apposée sur l'acte de son 1er mariage mariage comporte une faute de frappe sur un nom.
Quelle est la procédure à suivre ...
par Dominette
mar. 30 juil. 2024 16:35
Forum : Population
Sujet : Mariage posthume
Réponses : 6
Vues : 2188

Re: Mariage posthume

Bonjour,
Peut-être pouvez-vous vous rapprocher de ces communes qui ont célébré au moins un mariage posthume
La mairie de Félines le 8 décembre 2022....
idem :
- le 27/9/2023 Villeneuve d'ascq
- en 2023 Viella (Gers)
Sinon, prenez attache auprès du procureur directement....

Bonne fin de journée
Dom
par Dominette
mer. 28 févr. 2024 15:48
Forum : Ressources humaines
Sujet : Semaine de quatre jours
Réponses : 13
Vues : 54150

Re: Semaine de quatre jours

Bonjour,

Ici la ville propose :
- soit 35 h sur 4 jours
- soit 36 h 30 sur 5 jours avec des Rtt
- soit 37 h 30 sur 5 jours avec des RTT++
Les agents des services qui accueillent du public doit faire leurs heures sur 5 jours obligatoires.
Beaucoup de personnes veulent soit leur lundi soit leur ...
par Dominette
mar. 5 déc. 2023 21:30
Forum : Population
Sujet : France identité
Réponses : 1
Vues : 1168

France identité

Bonjour,
Je dois expliquer les tenants et les aboutissements de l'identité numerique. Il y aurait 1 400 applications prête à utiliser ce système. Je cherche lesquelles.....
Vous les connaissez ?
Dom
par Dominette
lun. 13 nov. 2023 16:52
Forum : Population
Sujet : Etat-civil : Besoin de votre aide !
Réponses : 2
Vues : 1239

Re: Etat-civil : Besoin de votre aide !

Bonjour,
Je vous recommande de vous rapprocher du procureur qui vous donnera la marche à suivre.
Dom
par Dominette
jeu. 15 juin 2023 12:27
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Passage à la semaine de 4 jours
Réponses : 0
Vues : 1288

Passage à la semaine de 4 jours

:) Bonjour :) ,
L'année passée, ma structure s'est mise en conformité avec les 1 607 h.
A cette occasion, certains agents sont passés de 35 h à 36h30 ou 37 h 30 avec des jours de repos compensateurs.
Ma collectivité étudie la possibilité de passer à la semaine de 4 jours.

==> Je voulais avoirs vos ...
par Dominette
mar. 6 juin 2023 15:32
Forum : Population
Sujet : Passeport périmé depuis 2 mois
Réponses : 5
Vues : 1437

Re: Passeport périmé depuis 2 mois

Bonjour,

Attention, il me semble que la tolérance des 5 ans n'est plus en vigueur.......en tout cas, je n'ai trouvé aucun texte en ce sens.....

Dom
par Dominette
mer. 10 mai 2023 07:50
Forum : Population
Sujet : ACTE DE DECES ET FILIATION
Réponses : 3
Vues : 1276

Re: ACTE DE DECES ET FILIATION

Bonjour,
Je mettrais également la filiation d'origine puisque c'est une adoption simple.

Dom