Forum de la Fonction Publique Territoriale

Oui, ici on est bien sur un marché public de services : le CCAS passe commande (prix/repas), l’association exécute, et le CCAS refacture ensuite aux bénéficiaires. Le fait de refacturer ne change rien à la nature du contrat.

Pour situer : si c’était un modèle “HelloFresh/box repas” où chaque usager ...

Je sais que le sujet date, mais je me permets de relancer car j’ai eu un cas assez proche récemment.
Dans mon cas, ce n’était pas un sac à main mais du matériel perso qui a disparu dans une salle de service où on laisse nos affaires (sans casier non plus…). Résultat : mon assurance habitation n’a ...

Bonsoir à tous,

J’ai une question un peu spécifique concernant l’assurance décennale.
Dans le cadre d’un chantier avec plusieurs entreprises impliquées (maçonnerie, toiture, menuiserie…), comment vérifier que toutes les garanties décennales couvrent bien les spécificités des travaux réalisés ...

Merci beaucoup pour ces explications, Lecat, elles m’ont été très utiles à moi aussi ! 😅 J’ai tout compris pour la plupart des étapes, mais j’ai encore un petit doute concernant le passage entre les sections de fonctionnement et d’investissement. Si, par exemple, mes élus veulent réaffecter une ...