Forum de la Fonction Publique Territoriale

Ce lien est pas mal : https://cdg47.fr/grh_remuneration_acc_trait_rifseep.php

De ce que je comprends, le versement des deux n'est pas forcément lié. Le versement du CIA tient compte en principe de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent, appréciés au moment de l'évaluation ...

J'ai trouvé cette réponse :

-etat-civil.collectivites.legibase.fr/base-de-connaissances/cimetieres-sites-cineraires-et-operations-funeraires/les-personnes-habilitees

Ceci dit j'ai vu cette mention :

En l’absence d’héritiers, rien ne s’oppose à ce qu’un tiers puisse procéder au renouvellement d ...

Selon le site du service public :

Si le domicile est sur la Commune :

Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune.

Les justificatifs généralement acceptés sont les suivants :

Attestation ou la facture (de moins de ...

Bonjour,

Dans ma commune, il nous arrive de devoir remplacer la collègue de l'APC. Tous les matins La Poste (samedi inclus), l'après midi la mairie. Ça peut passer selon la charge de travail à côté mais sur certaines périodes ça peut faire une grosse surcharge de travail. Je me suis retrouvée ...

Bonjour,

J'ai un document explicatif, mais je ne peux pas mettre de fichier joint, donc voici un lien avec l'explication des procédures, si ça peut aider.

https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telec ... in2018.pdf

Bien cordialement,
PC

Il n'y a effectivement plus les dépenses imprévues en M57.

Il y a la possibilité de passer une délibération pour la fongibilité des crédits de chapitre à chapitre (7,5% max, exception faite des crédits pour dépenses relatives au personnel), ce qui peut te permettre de jongler un peu plus si tu veux ...

Dans la commune où je travaille ces tarifs sont révisés en fin d'année, du coup une seule délibération par an pour chaque catégorie. Cela permet de fonctionner au quotidien tranquillement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

De ce que je comprends il faut faire un acte de reconnaissance et comme l'acte de reconnaissance doit être mis en marge de l'acte de naissance, il est préférable de transmettre à la commune de naissance oui. 8)

Par contre reconnaitre un ...

C'est une reconnaissance tardive. J'ai vu ça à plusieurs reprises :

"Cas général. Vous pouvez reconnaître votre enfant quel que soit son âge. Vous pouvez aussi reconnaître un enfant décédé (on parle de reconnaissance posthume). Si sa filiation est établie à l'égard d'un autre homme, vous devez ...

Quand j'ai fait ma formation de secrétaire de mairie en 2020, il m'a été dit qu'il était interdit de faire des photocopie et/ou scan des registres d'état civil et qu'il fallait passer par son logiciel d'état civil pour pouvoir fournir les extrait ou copie intégrale d'acte demandé.
Dans ce cas là ...