Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci bcp Alexandre pour toutes ces infos précises, j'y vois plus clair

Oki, j'ai JVS en logiciel, il ne fait pas, on nous a proposé la numérisation des actes, c'est en pour parler car cher

Joila31 nous ne sommes pas numérisés au niveau des registres avant 2000

Merci Elizabeth

Bonne journée

Céline

J'ai encore besoin de vos lumières... :roll:

On me demande la copie intégrale d'un acte de naissance or sur cet acte il est mentionné un numéro RC.
Je sais que ce numéro se rapporte un enregistrement ou une modification d'une décision judiciaire du Répertoire Civil.
J'ai lu sur internet qu'il ...

Bonjour,

Beaucoup d'informations divergent au sujet de l'inhumation dans une concession familiale sur internet.
Pour moi, il n'y a que le concessionnaire et ses ayants-droits (son conjoint, ses ascendants et descendants et leurs conjoints et les personnes autorisées par le concessionnaire de son ...

Bonjour à toutes et tous,

Petites questions concernant la reconnaissance anticipée par le père :

La pièce d'identité de la mère est-elle obligatoire pour dresser l'acte ? Circulaire ?
La mère (17 ans) ne veut pas donner au "père" sa pièce d'identité, disant que ce n'est pas lui (j'ai un doute ...