Bonjour,
Il convient de se reporter aux dispositions de la Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Cordialement
3 résultats trouvés
- mar. 8 juil. 2025 14:57
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- Sujet : Ordre marie sur acte
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- mar. 8 juil. 2025 14:34
- Forum : Population
- Sujet : Mention divorce livret famille
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Re: Mention divorce livret famille
Bonjour,
Où est marié l'intéressé ? Si c'est dans votre commune, il faut vérifier que l'acte de mariage soit à jour de la mention du divorce.
S c'est le cas, il faut inscrire la mention de divorce à l"emplacement prévu à cet effet au bas de la page mariage du livret de famille.
Si le mariage a été ...
Où est marié l'intéressé ? Si c'est dans votre commune, il faut vérifier que l'acte de mariage soit à jour de la mention du divorce.
S c'est le cas, il faut inscrire la mention de divorce à l"emplacement prévu à cet effet au bas de la page mariage du livret de famille.
Si le mariage a été ...
- lun. 26 août 2024 08:04
- Forum : Population
- Sujet : Reconnaissance
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Re: Reconnaissance
Bonjour,
Un parent peu reconnaître son enfant à n'importe quel moment, il n'y a pas de délai.
Cordialement,
Un parent peu reconnaître son enfant à n'importe quel moment, il n'y a pas de délai.
Cordialement,