Forum de la Fonction Publique Territoriale

Oui la maison a été construite par le grand-père à l'époque gardien de l'école. Sans permis de construire.
Les parcelles ont été séparés officiellement par le service urbanisme de la mairie elle-même.

Bonjour à tous,

Situation un peu différente, un terrain communal relevant du domaine privé est actuellement occupé depuis 1930 par une famille. Pas moins de 3 générations sont nés et ont grandit sur cette parcelle autrefois rattaché à celle d'une école publique.
En 1930 la commune a engagé un ...