Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour votre retour !

Je suis etonné qu'un simple constat d'huissier permette de s'affranchir du R 111-2.
Dans ce cas là, l'intégralité des modifications non déclarées seraient alors regularisées ? J'ai du mal a comprendre le raisonnement..

Concernant le constat d'huissier, celui-ci doit etre ...

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de votre aide, je m'arrache les cheveux sur un dossier compliqué #-o

Un petionnaire vient de déposer un Cub pour un projet de division d'une maison R+1 en plusieurs appartements et une ITE.

Or :
- Maison construite avant 1950, donc sans permis de construire ...

Bonjour à tous,

Je suis en poste depuis peu en urbanisme dans le Rhône.

Je suis tombé sur le forum un peu par hasard en faisant des recherches pour le boulot. C'est une véritable mine d'or !!