Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup ! :)










Après quelques recherches, je partage ici la synthèse suivante :
En termes simples, cette nouvelle indemnité pour les agents de police municipale est calquée sur l'IFSE et le CIA, qui n'existaient pas pour cette catégorie d'agents.
La part fixe de cette nouvelle ...

Bonjour,
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 institue un nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emploi de la filière police municipale.
Les collectivités peuvent ainsi instituer par délibération une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (IFSE) qui n'existait ...