Forum de la Fonction Publique Territoriale

J'envoie aussi l intégralité des decisions au contrôle de légalité

Sauf erreur de ma part, l abstention nest pas un sens de vote

Bonjour,

Je ne lis plus le message initial de la personne qui a posté "Pv refusé"
Mais dans mon cas, il n y a jamais eu de contestation jusqu'à ici du Pv.

En préfecture, je n envoie que les délibérations, pas le pv ou le cr.

""Sur mes procès-verbaux, je fais un copié-collé des délibs, et je rédige les questions diverses à la fin.
Si des questions diverses sont abordées entre des délibs, on peut rédiger les points dans l'ordre où ils sont discutés ?""

Dans notre ordre du jour, il y a souvent des bilans , des infos.

Je ...

Pour la table chronologique du registre des deliberation et décisions, je met les colonnes suivantes :
Date du conseil / numéro de l acte / type d acte (décision ou délibération/ objet / page dans le registre

Il n y a que les délibérations et décisions qui sont reliées . Pas les debats.

On peut ...

Pour savoir s il faut une deliberation ou une décision du maire, il faut lire la deliberation si elle existe de delegation de pouvoir du conseil municipal au maire. Le montant des contrats qu il peut signer sans passer par le conseil y figure

Bonjour,

Il me semble qu il n y a pas de formalisme de présentation pour les comptes-rendus, du moment que la deliberation ou bien l extrait de la deliberation est affiché sous 8 jours.
Si, en +, vous y ajoutez les débats, le compte rendu est + complet.
Sachant que le procès-verbal est approuvé par ...

Bonjour,

la délibération est un acte administratif transmissible sur demande

bonjour,

Je m'interroge, jusqu'ici je n'ai pris aucune délibération pour le P V de la séance. Il est simplement approuvé dans compte rendu affiché sous huitaine.

faites vous tous une délibération ?

Je suis dans un syndicat, pas vraiment d'opposition politique.

Peut-être que, en l absence de règlement intérieur, ça vous apportera une réponse:

https://www.courrierdesmaires.fr/78696/ ... unicipale/

Bonjour

Nous avons choisi une autre plateforme, mais il faut rédiger à votre collectivité une note de presentation, définir si vous mettez à disposition des tablettes ou non,
Le coût des formations du personnel, des élus, le coût des licences annuelles, le système d exploitation de vos Pc de ...

Bonjour

Il serait peut-être utile de faire remplir un consentement de diffusion des données des élus pour le mandat ?

Bonjour

Que dit votre règlement intérieur du conseil municipal sur le fonctionnement des commissions ?

Bonjour,

Vous évoquez "tables des délibérations".

S agit il des tables chronologiques des "Registres des délibérations décisions" destinés à l archivages ?

Pour le compte rendu s agit il de celui affiché sous 8 jours ?

Bonjour

notre collectivité participe financièrement sur les salaires de nos agents à la mutuelle et à la prévoyance.

En fin d'année, je viens de recevoir des bordereaux d édition de charges mensuelles relatifs à la mutuelle et à la prévoyance à archiver. Il me semble que ce ne sont pas des ...