Bonjour
De toutes façons, il faudrait accepter une demande d'autorisation, même sur "papier libre" !
Ce qui est exigé, c'est que la demande (tout comme la déclaration préalable) comporte les mentions exigées par le code de l'environnement !
Il faudrait aller (re)lire les articles R. 581-7 et
R ...
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- mer. 12 juin 2024 21:37
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Nouveaux formulaires d'enseigne et publicité
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