Bonjour,
J'ai trouvé ici une aide pour choisir le bon type d'ERP. L'article explique également comment sélectionner le ou les bons types quand on n'est pas exactement dans les exemples donnés par le règlement :
-noticeserp.fr/types-erp
Cordialement
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- lun. 10 juin 2024 17:51
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Type d'ERP pour profession liberale non reglementee
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