Bonjour,
face aux divers modes de gestion des services publics locaux (eau, assainissement, déchets...), quelles démarches, quelles réflexions ont été menées au sein de votre EPCI afin d'aboutir à la situation qui est la votre aujourd'hui??
2 résultats trouvés
- lun. 4 févr. 2008 14:04
- Forum : Commande publique
- Sujet : comparaison entre régie et prestation privée
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- lun. 4 févr. 2008 14:00
- Forum : Commande publique
- Sujet : reprise du personnel lors du transfert de compétences en DSP
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reprise du personnel lors du transfert de compétences en DSP
Bonjour,
existe t'il un texte reglementaire s'agissant du statut du personnel lors du transfert de compétences d'un service public local?
Je travaille au sein d'un EPCI où la collecte des déchets s'effectue en régie, que se passe t'il si les élus décident l'ouverture d'un marché public pour passer ...
existe t'il un texte reglementaire s'agissant du statut du personnel lors du transfert de compétences d'un service public local?
Je travaille au sein d'un EPCI où la collecte des déchets s'effectue en régie, que se passe t'il si les élus décident l'ouverture d'un marché public pour passer ...