Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour !

Vous avez tout à fait raison : l’article L 332-9 du CGFP est bien en vigueur (depuis le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019, entré en application le 22 décembre 2019) et il prévoit effectivement que, pour les agents contractuels recrutés en CDD sur un emploi permanent (article L 332-8 ...

Bonjour,

Agent en disponibilité pour convenance personnelle, mon administration me demande de lui dire si je travaille et le cas échéant de lui transmettre mes bulletins de salaire... Je ne travaille pas dans le privé mais dans le secteur public en tant que contractuel sur un poste complètement ...

Bonjour,

Vous pouvez tout à fait demander une mise en disponibilité pour convenances personnelles afin de rechercher un emploi dans le secteur privé. La durée initiale peut être de 6 mois, renouvelable dans la limite de la durée maximale prévue par le statut (généralement jusqu’à 10 ans, par ...

Bonjour,
La commune doit lui faire 3 propositions de poste correspondant à son grade. Si à l'issue de la 3eme proposition il refuse, il sera licencié après avis de la CAP.

Si la commune n'est pas en mesure de le réintégrer, il sera maintenu en disponibilité d'office et considéré comme privé d ...

Bonjour,

Il faut demander en amont le consentement des agents via un formulaire et bien préciser le but pourquoi vous souhaitez utiliser l'adresse mail perso des agents. Ne pas oublier les formules concernant le rgpd sur votre formulaire. Votre DPD peut vous aider.

Cordialement

Bonjour,

Actuellement en disponibilité je recherche un poste de Conseiller Numérique dans le Pays Basque. Je suis agent de maîtrise. J'ai aussi des compétence en production graphique (plaquette de com, site internet, affiches etc.) N'hésitez pas à me contacter.

Merci à vous

Bonjour,

Je réponds peut-être tardivement néanmoins voici ma réponse :

En premier lieu votre collègue devrait avoir un entretien (il peut être accompagné par un représentant du personnel), il recevra ensuite la décision du maire avec un arrêté. Il faudra faire un recours gracieux en recommandé ...

Bonjour,

Dépôt de plainte avec les témoignages écrits si vous avez des témoins. En informer l'administration et demander la protection fonctionnelle en recommandé avec accusé de réception.
bonne journée

Up

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur ce sujet assez ancien. La question que je me pose et que je vous pose est la suivante :

Un agent de maîtrise "cuisinier" en disponibilité peut-il être réintégré sur un poste d''agent de maîtrise qui n'a rien à voir avec sa formation de cuisinier au départ ...

Bonjour,

Une disponibilité pour convenance personnelle m'a été accordée du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2024. Je compte renouveler pour un an du 1er septembre 2024 au 1er septembre 2025.

Ma première disponibilité venant à sa fin quels documents envoyer à mon administration pour la prise en ...