Bonjour,
Dans le cadre de convention entre la collectivité territoriale, quel type de reconduction est légalement possible (Expresse ou tacite) ? Les conventions portent sur des prestations de services (informatique, vidéoprotection, imprimerie, ...) et avec d'autres collectivités territoriales ...
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- mar. 7 mai 2024 16:42
- Forum : Commande publique
- Sujet : Conventions, reconductions
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