Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
L’agent CNRACL n’est pas affilié au régime général (CPAM) mais au régime spécial.
Il faut déclarer l’accident auprès de votre assurance statutaire (si vous en avez une) ou assurance groupe ?
Si non, c’est à collectivité de prendre en charge les frais afférents.

Bonjour,
Effectivement l’une des conditions pour une cdisation est que l’agent contractuel doit justifier d’une durée de services publics de 6 ans au moins sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique.
Mais bien que vous ayez votre diplôme de CESF qui vous ferait passer en catégorie ...

Bonjour,
À voir selon la délibération sur les temps partiel (s’il y en a une) mais oui les modalités du temps partiel sont à l’appréciation de l’autorité territoriale

Bonjour,
Non malheureusement ils sont perdus, avant la modification des règles par le décrété du 21 juin 2015, la période de report est fixée à 15 mois à compter de l’année au titre de laquelle le congé annuel est dû.
Le report est limité aux droits non-utilisés relevant des 4 premières semaines de ...

Bonjour

https://www.cdg31.fr/sites/default/files/file/file/cdi_dispositions-de-droit-commun_28042022.pdf

Vous pouvez proposer le cdi avant la fin du contrat, ou à la fin du contrat si intention de renouveler l’agent, s’il est retenue lors de la procédure de vacances et publicité, étant donné qu ...

Bonjour,
De droit uniquement jusqu’au 3eme anniversaire de l’enfant, donc sur autorisation et peut être refusé si motivé…

https://www.cigversailles.fr/ged/espace-documentaire-cig/expertise-statutaire/conseil-statutaire/le-temps-partiel-0#:~:text=Le%20temps%20partiel%20pour%20%C3%A9lever,3%C3%A8me ...

La dispo pour convenances personnelles n’est pas de droit…

En attendant la décision du CLM, l’agent est en CMO et si DT ou ST il faut l’appliqué, si le CLM est octroyé un rappel sera fait sur les périodes en question.
Vous pouvez maintenir officieusement mais faut être « sur » que le CLM sera accordé car si ce n’est pas le cas, il fautera réclamer le trop ...

Bonjour,
L’agent formule sa demande auprès du SRH accompagné du certificat médical.
La collectivité saisie le conseil médical qui statuera.

https://www.cig929394.fr/wp-content/upl ... 4_11v2.pdf

Bonjour,
Êtes vous titulaire ?

Bonjour,
votre traitement de base est maintenue à 100%.
La baisse pourrais être liée à votre IFSE, en fonction de ce que prévoit la délibération.

Bonjour,

Oui par voie de mutation dans la fpt ou détachement dans fpe/fph.
Ou en qualité d’agent contractuel dans les trois versants de la fonction publique.

Bonjour,

https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/guide_supplement_familial_de_traitement_04_09_2023.pdf

Pour que l'enfant soit considéré à charge, le bénéficiaire du SFT doit en assurer la charge effective et permanente, c'est-à-dire? :
• assurer financièrement son ...

Bonjour,
La mutation est prononcée par l'autorité territoriale d'accueil et prend la forme d'un arrêté de nomination par voie de mutation (lien ci-dessous)

https://www.cdg76.fr/modeles_d_actes/a ... titulaire/

Bonjour,
La reconnaissance de la maladie professionnelle et le CITITS sont deux choses distinctes.
Vous pouvez être reconnue en maladie professionnelle sans mise en CITIS. Le CITIS correspond à l’arrêté de travail en lien avec la Maldies pro.
Effectivement, vous devenez fournir les prolongations à ...