Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Êtes vous titulaire ?

Bonjour,
votre traitement de base est maintenue à 100%.
La baisse pourrais être liée à votre IFSE, en fonction de ce que prévoit la délibération.

Bonjour,

Oui par voie de mutation dans la fpt ou détachement dans fpe/fph.
Ou en qualité d’agent contractuel dans les trois versants de la fonction publique.

Bonjour,

https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/guide_supplement_familial_de_traitement_04_09_2023.pdf

Pour que l'enfant soit considéré à charge, le bénéficiaire du SFT doit en assurer la charge effective et permanente, c'est-à-dire? :
• assurer financièrement son ...

Bonjour,
La mutation est prononcée par l'autorité territoriale d'accueil et prend la forme d'un arrêté de nomination par voie de mutation (lien ci-dessous)

https://www.cdg76.fr/modeles_d_actes/a ... titulaire/

Bonjour,
La reconnaissance de la maladie professionnelle et le CITITS sont deux choses distinctes.
Vous pouvez être reconnue en maladie professionnelle sans mise en CITIS. Le CITIS correspond à l’arrêté de travail en lien avec la Maldies pro.
Effectivement, vous devenez fournir les prolongations à ...

Bonjour,

Si vous êtes recrutée par voie de mutation, le maire ne peut s’opposer à votre mutation, il peut uniquement imposer le préavis de 3 mois.

Bonnes recherches

Bonjour,

C’est normale, la formation restreinte vas statuer afin de confirmer votre inaptitude totale et définitive.
Une fois l’avis rendu le dossier va être saisie devant la formation plénière pour une retraite pour invalidité.

Bien cordialement,

http://documents.cdg28.fr/Fiches%20thematiques ...

Bonjour,

Pourquoi poser les congés en heures ?

Sinon, oui 7,2 pour une journée posée.

Bonjour,
Le CLD est compté comme période d’activité pour la retraite.
Si vous avez les trimestres nécessaires vous pourrez biensur partir à l’âge légal.
Bien cordialement m,

Bonjour,

Quel est votre grade actuelle sur votre arrêté ?

Pour le concours, la réussite ne vaut pas nomination, la collectivité n’est pas obliger de vous nommer. En effet, en vertu du principe de « libre administration » (article 72 de la Constitution), les autorités territoriales (maires et ...

Bonjour,

Un arrêté de radiation (ou réintégration) suite à fin de dispo à du être pris par votre collectivité à la fin de votre dispo.
Ce dernier justifiera de votre position administrative auprès de France travail.

Bien cordialement

Bonjour,
La reprise des fonctions est subordonnée à l’avis du conseil médical réuni en formation restreinte au terme de douze mois consécutifs de congé de maladie ordinaire.
Bien cordialement

Bonjour,

Oui des aides son possible il vous faut demander autant d’aide possible au FIPHFP via la plateforme PEPS.

Toutes les infos sur https://www.fiphfp.fr/

Bien cordialement,

Bonjour,

Selon la jurisprudence (CE, 09/11/2018, n°412864, Mme B. c/ commune de Perreux-sur-Marne) le maintien du demi-traitement d’un agent en fin de droits à congés de maladie est, dans l’attente d’un avis du comité médical, lui est définitivement acquis. La décision qui régularise sa situation à ...