Forum de la Fonction Publique Territoriale

à ce niveau de l'acte il est entendu par invité=le déclarant il me semble donc masculin.

Bonjour,

La mairie de naissance considère qu'il y a double reconnaissance maternelle d'où le bloquage. cette erreur ne remet pas en cause la volonté individuelle du père de reconnaitre son enfant donc logiquement il s'agit d'une erreur matérielle qui doit faire l'objet d'une rectification à mon ...

Bien reçu merci beaucoup!

Bonjour une question,

qui est compétent pour signé les actes d'etat civil au lendemain du 2nd tour des municipales ?

oui bien sûr.

le décès n'entrave pas la màj.

pas simple comme sujet, la difficulté étant de résoudre la problématique entre le contrôle d'identité, l'accès légitime aux actes d'EC et l'augmentation des demandes par mail.

il me semble avoir vu un courrier d'un député sur ce sujet adressé au Garde des sceaux.

De mémoire la réponse était:
1 ...

je ne savais pas que l'apposition du tampon mariane sur un feuillet (pour une mention ou autre) n'etait pas réglementaire.
j'ai personnellement toujours tamponner systématiquement mes mentions au niveau de la signature de l'officier.
il ne m'a jamais été fait grief sur ce point particulier.

par ...

Je n'ai pas compris votre souci

Bonjour,
avez vous déjà été confronté à ce cas.
nous avons reçu une autorisation du proc, pour une signature de l'acte sur place.

dans le corps de l'acte,
est ce que l'adresse du lieu de signature doit être indiqué? (puisque nous ne sommes plus "en la maison commune")
est ce que les références du ...

des éléments d'informations minimum sont nécessaires pour vous permettre la recherche de l'acte concerné.
je pense que vous êtes à même d'apprécier si ceux qui vous sont présenté sont suffisant ou pas.
ce qui est sûr c'est qu'un acte de naissance sans filiation est accessible à tout requérant.

l'ordre d'indication des parents, n'est pas encadré légalement à ma connaissance pour les livrets.
ce point n'enlève rien à l'authenticité du livret.

Bonjour,

si j'ai bien compris:
- 2018 - naissance 1er enfant de madame X
- Adoption de cet enfant par Monsieur Y
- Etablissement d'un 1er LF avec inscris: Monsieur Y + Madame X + 1er enfant
- 2024 Mariage -> à ce stade le 1er LF aurait dû être complété par le mariage (inutile d'en créer un nouveau ...

à vérifier mais il me semble qu'étant donner que l'acte n'a pas été signé par les partis, techniquement l'intervention du Tribunal n'est pas nécessaire.
de la même manière que l'acte a été annulé (supprimer) informatiquement, vous êtes autorisé à annuler l'acte non signé (pour erreur matériel) ?

Oui c'est possible dans cet ordre:
- reconnaissance paternel
- Changement de Nom (vers le nom du 1er enfant commun)
- puis inscription sur le livret de famille

je connais pas perso