Forum de la Fonction Publique Territoriale

je connais pas perso

Je pense qu'à votre place, je mettrais la date de "rendu": le 07/04/2025

Bonjour je me permet de relancer le sujet, rencontrant un souci similaire.

Ma question porte sur l’arrêté de délégation à un fonctionnaire municipal.

Les modèles dont je dispose semble indiqué un fonctionnement de service bien particulier qui serait que :
- « l’agent reçoit les déclarations ...

Bonjour, peut être est ce une mauvaise période à passer?

laisser le temps au temps en resserrant les liens avec votre hiérarchie direct.
est ce que vous disposé d'un comité du personnel ou d'un délégué du personnel?

C'est vraiment triste pour vous bon courage!

Oui vous pouvez sollicité la mère.
dans la confusion c'est toujours mieux de vérifier les données pour ne pas alourdir d'erreur un dossiers ;
Vous aviserez en fonction de son retour.

Même les grosses Mairie peuvent se trompés.

Cordialement.

Bonjour,

il y a 2 enfants issus de 2 lits différents donc deux livret de famille distincte à établir et donc deux demandes de duplicata à adresser aux deux Mairies de naissance des enfants ;

concernant l'ordre pour le premier lit: Mairie de naissance de l'enfant puis mairie de naissance de la mère ...

il me semble qu'ils peuvent prétendre "au changement de nom issu de la filiation"
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F36379

ça cest sûr pff

Bonjour,

si j'ai bien compris vous êtes la Mairie qui a célébré le mariage.

Lors de l'établissement du duplicata de livret de famille, vous renseigner la partie concernant les époux au vu de l'acte de mariage que vous detenez.

en d'autre terme, si votre acte de mariage n'a pas subit de changement ...

Bonjour,

j'ai envie de dire que c'est même préférable pour ce couple de le faire ;
pour éviter toute ambiguité à la naissance de l'enfant;

Bonjour c'est difficile a évaluer

si je comprend bien:
1/ l'enfant n'est pas encore né;
2/ il a fait l'objet d'une reco prénatale par le père;
3/ les parents se présentent pour faire un changement de nom

Pourriez vous me confirmer ces points?

Bonjour,

Dans ce genre de situation il vaut mieu porter les modifications sur le champ (avant la signature) en indiquant si il le faut les renvois, mots rajoutés, mots rayés nuls ... de sorte que l'acte signé par les comparants et l'OEC soit correcte ;
se sont des choses qui arrivent de se tromper ...

Bonjour,

à mon sens il ne s'agit pas d'une erreur puisque l'acte a été dressé selon les élements dont vous disposiez au moment de le déclaration;

si postérieurement à la déclaration, un parent du défunt se manifeste pour modifier le lieu de décès, je pense que je serais resté sur la position de ...

Merci pour vos éclaircissements Serge04 et Sojuteus

Si je comprend bien, votre question porte sur le contenu des extrait d'acte de naissance.

Concernant la copie intégrale, effectivement tout doit apparaître, même l'annulation de la mention de reconnaissance paternelle.

Concernant l'extrait, il faut comprendre 1èrement que celui ci est rédigé en ...